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Droit des établissements sanitaires et médicosociaux 2 (Droit collectif)

Code UE : EGS153

  • Cours
  • 8 crédits

Responsable(s)

Jean-Marc MACE

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau d'un Bac + 3

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir une culture juridico-historique de la santé.
  • Connaitre les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux.   
  • Maitriser le droit de la responsabilité médicale.

Mots-clés

Contenu

Culture juridico-historique de la santé
  • Introduction générale au droit
  • Histoire du système de santé
  • Introduction à la déontologie et à la bioéthique
 
Droit des établissements sanitaires et médicaux-sociaux
  • Administration centrale de la santé
  • Instances hospitalières
  • Droit hospitalier général
  • Outils de planification : PRS, SROS, CPOM, PRIAC
  • Coopération hospitalière : GCS, CHT
  • Loi de finance : LFSS, ONDAM
 
Droit de la responsabilité médicale
  • Responsabilité disciplinaire
  • Responsabilité administrative
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale.

Modalité d'évaluation

Examen sur table selon la modalité de 2 sessions (initiale et rattrapage), la validation de l'enseignement se fait avec la note de 10/20 dans le semestre en cours, il n y a pas de redoublement possible.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Equipe pédagogique Métiers de la santé
292 rue Saint Martin
75003 Paris
secretariat.gesms@lecnam.net

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi