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Droit des établissements sanitaires et médicosociaux 1 (droit des individus)

Code UE : EGS152

  • Cours
  • 8 crédits

Responsable(s)

Jean-Marc MACE

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau Bac + 3

Compétences visées

Acquérir les bases concernant les droits du patient Savoir rédiger les contrats des personnels sanitaires réglementés et non réglementés, tant dans le secteur public que dans le secteur privé

Mots-clés

Contenu

Droit du patient 
  • Droit à l'information 
  • Circulaires, décrets, arrêtés, ordonnances, charte, etc.
  • Dossier patient, secret professionnel, secret médical
  • Droit au consentement
  • Droit à la prise en charge de la douleur et aux soins palliatifs
  • Droit à la confidentialité : Le secret professionnel
  • Droit des libertés publiques des personnes : liberté d'aller et venir, neutralité, non-discrimination, laïcité...
Droit des contrats des personnels sanitaires réglementés (privé-public)
  • Médecins : PHPU
  • sages-femmes 
  • Kiné
  • IDE-AS
Droit des contrats des personnels sanitaires non réglementés
  • Animateurs
  • Ergothérapeutes, etc.

Modalité d'évaluation

Examen sur table selon la modalité de 2 sessions (initiale et rattrapage), la validation de l'enseignement se fait avec la note de 10/20 dans le semestre en cours, il n y a pas de redoublement possible.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Equipe pédagogique Métiers de la santé
292 rue Saint Martin
75003 Paris
secretariat.gesms@lecnam.net

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi