Droit des entreprises d'assurance
Code UE : USAS25
- Cours + travaux pratiques
- 2 crédits
Responsable(s)
Miriam ZOUARI
Guillaume BIHEL
Objectifs pédagogiques
- Connaître les principes généraux de fonctionnement juridique des organismes d’assurance.
- Identifier les différentes formes sociales qui peuvent être adoptées par les organismes d’assurance ;
- Connaître les différentes opérations pouvant modifier les organismes d’assurance et leurs impacts transversaux au sein des entreprises d’assurance.
- Avoir une vision d’ensemble des règles de procédure, judiciaires et alternatives, applicables au contentieux des entreprises d’assurance.
- Identifier les différentes formes sociales qui peuvent être adoptées par les organismes d’assurance ;
- Connaître les différentes opérations pouvant modifier les organismes d’assurance et leurs impacts transversaux au sein des entreprises d’assurance.
- Avoir une vision d’ensemble des règles de procédure, judiciaires et alternatives, applicables au contentieux des entreprises d’assurance.
Contenu
- Les entreprises et organismes mutualistes d’assurance ;
- Les structures de groupe d’assurance ;
- Les opérations relatives aux structures ;
- Le contentieux des entreprises d’assurance.
- Les structures de groupe d’assurance ;
- Les opérations relatives aux structures ;
- Le contentieux des entreprises d’assurance.
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Intitulé de la formation |
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Alternance
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Lieu(x)
Paris
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Alternance
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CFA Ile-de-France, Paris
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).
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