Droit des entreprises d'assurance

Code UE : USAS25

  • Cours + travaux pratiques
  • 2 crédits

Responsable(s)

Miriam ZOUARI

Guillaume BIHEL

Objectifs pédagogiques

- Connaître les principes généraux de fonctionnement juridique des organismes d’assurance.
- Identifier les différentes formes sociales qui peuvent être adoptées par les organismes d’assurance ;
- Connaître les différentes opérations pouvant modifier les organismes d’assurance et leurs impacts transversaux au sein des entreprises d’assurance.
- Avoir une vision d’ensemble des règles de procédure, judiciaires et alternatives, applicables au contentieux des entreprises d’assurance.

Contenu

- Les entreprises et organismes mutualistes d’assurance ;
- Les structures de groupe d’assurance ;
- Les opérations relatives aux structures ;
- Le contentieux des entreprises d’assurance.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Ecole nationale d'assurance
41 rue Gay lussac
75005 Paris
Tel :01 44 10 79 57
Sandrine hermelin

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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).