Droit des contrats d'assurance
Code UE : USAS2P
- Cours
- 3 crédits
Responsable(s)
Miriam ZOUARI
Objectifs pédagogiques
Ce cours a pour objectif de :
- Comprendre et pouvoir applique les bases juridiques régissant la vie du contrat.
- Prendre en compte les sources du droit des assurances : droit civil, droit des assurances, réglementation européennes
- Appréhender l'influence de la jurisprudence sur le droit du contrat
- Comprendre les influences des autres droits (fiscalité, consommation etc...)
- Identifier les rôles, les droits et obligations de chaque partie au contrat d'assurance
Contenu
- Le cadre juridique et les principes généraux ;
- Les parties du contrat d’assurance ;
- Le contrat d’assurance : formation et contenu ;
- La vie du contrat d’assurance ;
- Le contentieux du contrat d’assurance.
- Les parties du contrat d’assurance ;
- Le contrat d’assurance : formation et contenu ;
- La vie du contrat d’assurance ;
- Le contentieux du contrat d’assurance.
Modalité d'évaluation
- Examen final
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Enseignement non encore programmé
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