Droit des contrats d'assurance

Code UE : USAS2P

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Miriam ZOUARI

Guillaume BIHEL

Objectifs pédagogiques

Ce cours a pour objectif de :
  • Comprendre et pouvoir applique les bases juridiques régissant la vie du contrat.
  • Prendre en compte les sources du droit des assurances : droit civil, droit des assurances, réglementation européennes
  • Appréhender l'influence de la jurisprudence sur le droit du contrat
  • Comprendre les influences des autres droits (fiscalité, consommation etc...)
  • Identifier les rôles, les droits et obligations de chaque partie au contrat d'assurance

Contenu

- Le cadre juridique et les principes généraux ;
- Les parties du contrat d’assurance ;
- Le contrat d’assurance : formation et contenu ;
- La vie du contrat d’assurance ;
- Le contentieux du contrat d’assurance.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN09 - Enass
41 rue Gay lussac
75005 Paris
Tel :01 44 10 79 51
Gabrielle Marcenac

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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).