Droit des biens
Code UE : USGT4R
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Elisabeth BOTREL
Public, conditions d’accès et prérequis
Il convient de maîtriser au préalable le cadre juridique français (hiérarchie des normes, rôle de la jurisprudence et ordre juridictionnel notamment).
Objectifs pédagogiques
Le cours de "Droit civil des biens" a pour vocation de présenter le droit de propriété ainsi que les principaux démembrements de la propriété (servitudes du fait de l'homme, servitudes légales, nue-propriété et usufruit, etc). Après avoir abordé les différentes classifications des biens (meubles/immeubles), il s'agit d'évoquer les modes d'acquisition de la propriété, ses modes de preuve ainsi que ses modalités d'acquisition (modes originaires d'acquisition de la propriété avec l'étude de la prescription acquisitive, l'accession) et de protection. Outre la propriété, les autres droits réels principaux sont également traités en mettant particulièrement en avant les innovations et bouleversements de la matière. Les étudiants sont initiés au raisonnement juridique pour être en mesure de répondre à des situations concrètes en droit des biens (prescription acquisitive, empiètement, bornage, servitudes, etc).
Compétences visées
Comprendre les mécanismes du droit civil des biens pour être en mesure d’exercer la profession de géomètre-expert dans ses aspects juridiques liés à cette matière ("coeur du métier" dans ses aspects fonciers).
Contenu
Introduction générale
Titre préliminaire : La classification des biens et des droits réels
Section 1 : La classification essentielle : les meubles et les immeubles
Section 2 : Les classifications secondaires des biens
Titre 1er : Le droit de propriété
Chapitre 1 : Notion de propriété
Section 1 : Valeur de la notion de propriété
Section 2 : Attributs et caractères de la propriété
Section 3 : L’objet du droit de propriété portant sur un immeuble
Chapitre 2 : L’acquisition originaire de la propriété
Section 1 : L’acquisition de la propriété par occupation
Section 2 : L’acquisition de la propriété par accession
Section 3 : L’acquisition de la propriété par possession
Chapitre 3 : Preuve et protection de la propriété et de la possession
Section 1 : La preuve de la propriété
Section 2 : La protection de la propriété et de la possession
Chapitre 4 : Les limites de l’exercice du droit de propriété
Titre 2 : La propriété démembrée
Chapitre 1 : Les servitudes du fait de l’homme
Section 1 : Notion de servitudes du fait de l’homme
Section 2 : Le régime juridique des servitudes
Chapitre 2 : L’usufruit et la nue-propriété
Section 1 : Notion d’usufruit
Section 2 : Le régime de l’usufruit
Titre préliminaire : La classification des biens et des droits réels
Section 1 : La classification essentielle : les meubles et les immeubles
Section 2 : Les classifications secondaires des biens
Titre 1er : Le droit de propriété
Chapitre 1 : Notion de propriété
Section 1 : Valeur de la notion de propriété
Section 2 : Attributs et caractères de la propriété
Section 3 : L’objet du droit de propriété portant sur un immeuble
Chapitre 2 : L’acquisition originaire de la propriété
Section 1 : L’acquisition de la propriété par occupation
Section 2 : L’acquisition de la propriété par accession
Section 3 : L’acquisition de la propriété par possession
Chapitre 3 : Preuve et protection de la propriété et de la possession
Section 1 : La preuve de la propriété
Section 2 : La protection de la propriété et de la possession
Chapitre 4 : Les limites de l’exercice du droit de propriété
Titre 2 : La propriété démembrée
Chapitre 1 : Les servitudes du fait de l’homme
Section 1 : Notion de servitudes du fait de l’homme
Section 2 : Le régime juridique des servitudes
Chapitre 2 : L’usufruit et la nue-propriété
Section 1 : Notion d’usufruit
Section 2 : Le régime de l’usufruit
Modalité d'évaluation
Examen écrit
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
|
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Intitulé de la formation
"Master foncier"
|
Lieu(x)
Initial
|
Lieu(x)
Paris
|
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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Enseignement non encore programmé
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