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Droit des aides d’État

Code UE : DRN211

  • Cours + travaux pratiques
  • 2 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 22 heures

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Public, conditions d’accès et prérequis

Public : tout juriste ou futur juriste intervenant dans le secteur de l’énergie nucléaire
Prérequis : des bases solides en droit public et en droit des obligations civiles et commerciales ; un socle de connaissances en droit international public.

Objectifs pédagogiques

Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement apportent à l'auditeur de solides connaissances en droit nucléaire, lui permettant ainsi de postuler dans un emploi de la filière nucléaire (CEA, EDF et ses filiales, Orano, prestataires de ces entreprises) ou de son contrôle (ASN, IRSN). Les besoins sont désormais très importants, en raison de la relance de la filière après de nombreuses années d’hésitations et de tarissement des recrutements

Mots-clés

Contenu

Le cours abordera d’abord cinq grands thèmes :
  • Qualification d’aide et contrôle de compatibilité ; notions de base
  • Exemptions et lignes directrices
  • Lignes directrices relatives aux aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie
  • Règles de procédure
  • Adaptation aux situations de crise
Il se poursuivra par l’analyse de décisions d’autorités de concurrence dans le secteur de l’énergie, emblématiques (RAG d’EDF, tarifs réglementés de vente, Vent de colère et Praxair, Hinkley Point C..) et choisies en fonction de l’actualité.

Modalité d'évaluation

  • Examen final

Bibliographie

  • C Stoiber, A Baer, N Pelzer & W Tonhauser : Manuel de droit nucléaire
  • DAJ du ministère des finances : Vade mecum des aides d’Etat

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
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