Droit des affaires
Code UE : USMP07
- Cours + travaux pratiques
- 4 crédits
Responsable(s)
Aurélien FERRY
Public, conditions d’accès et prérequis
Auditeur engagé dans un projet entrepreneurial de développement d’activité, de création ou de reprise d’entreprise.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 135
- Taux de présence à l'évaluation : 41%
- Taux de réussite parmi les présents : 66%
Objectifs pédagogiques
-Comprendre les fondements essentiels de la théorie des contrats et obligations pour pouvoir conclure valablement des contrats entre l’entreprise et ses partenaires usuels (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
-Comprendre les risques inhérents à sa conclusion et à son exécution.
-Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
-Savoir lire un contrat et gérer son exécution
-Comprendre les risques inhérents à sa conclusion et à son exécution.
-Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
-Savoir lire un contrat et gérer son exécution
Compétences visées
S’approprier le vocabulaire juridique du droit des contrats et maitrise des bases du droit de la formation des contrats
Savoir identifier les principaux types de contrats et leurs clauses contractuelles essentielles
Détecter les zones de risques juridiques dans les négociations et la conclusion du contrat
Savoir identifier les principaux types de contrats et leurs clauses contractuelles essentielles
Détecter les zones de risques juridiques dans les négociations et la conclusion du contrat
Contenu
- rappel de notions fondamentales en droit : droit privé, droit public, ordre public, lois impératives
- la validité d’un contrat et sa nullité
- Rédaction et conclusion d’un contrat
- les principaux types de contrats en droit des affaires et leurs enjeux
- les principales clauses
- exécution et inexécution du contrat : la responsabilité contractuelle
- gestion des litiges
- la validité d’un contrat et sa nullité
- Rédaction et conclusion d’un contrat
- les principaux types de contrats en droit des affaires et leurs enjeux
- les principales clauses
- exécution et inexécution du contrat : la responsabilité contractuelle
- gestion des litiges
Modalité d'évaluation
Trois parties :
- questions de cours relatives aux apports théoriques (30%)
- Implication dans le travail collectif, étude de cas (30%)
- Analyse d'un contrat tiré de la réalité de l'entreprise à défaut étude de cas (40%)
- questions de cours relatives aux apports théoriques (30%)
- Implication dans le travail collectif, étude de cas (30%)
- Analyse d'un contrat tiré de la réalité de l'entreprise à défaut étude de cas (40%)
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
|
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle Manager et développer une entreprise artisanale
|
Lieu(x)
Alternance
|
Lieu(x)
Normandie
|
||
Intitulé de la formation
Licence professionnelle Manager et développer une TPE
|
Lieu(x)
Alternance
|
|||
Intitulé de la formation
Manager et développer une entreprise du secteur de l'ESS
|
Lieu(x)
Alternance
|
Lieu(x)
Nouvelle-Aquitaine
|
||
Intitulé de la formation
Diplôme établissement Bachelor Entreprendre dans les métiers d’art
|
Lieu(x)
Package
|
Lieu(x)
Paris
|
||
Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Cnam entrepreneur(s)
4 rue du Docteur Heydenreich CS 65228
54052 Nancy cedex
Tel :03 83 85 49 00
4 rue du Docteur Heydenreich CS 65228
54052 Nancy cedex
Tel :03 83 85 49 00
Voir le site
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