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Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Christine BOUDINEAU

Public et conditions d'accès

Pas de connaissance préalable exigée.

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé.

Mots-clés

Contenu

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux
Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale
Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales.
Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès.
La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités
Les prestations familiales : politique familiale et  prestations familiales
Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels
Le contentieux de la Sécurité Sociale

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit (et partiel d'ED facultatifs)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France, La Réunion
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Guadeloupe, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN14 Droit
2 rue Conté 37.3.38
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 93
Wane Coumba
Voir le site

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Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 01/03/2021
        • Date limite d'inscription : 30/04/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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      • Nanterre
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        • Date limite d'inscription : 30/04/2021
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        2ème semestre

        • Date de démarrage : 01/03/2021
        • Date limite d'inscription : 30/04/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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        :
    • Grand Est
      • Grand Est
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        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 15/10/2020
        • Date limite d'inscription : 29/08/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 06/02/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 02/09/2021

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        • Examen sur table
        :
    • Hauts de France
      • Lille
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        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 17/10/2020
        • Date limite d'inscription : 30/11/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 13/02/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 15/05/2021

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        • Espace de travail collaboratif
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        • Contrôle continu
        • Examen sur table
        • 1 devoir à rendre
        • 1 projet individuel
        :
    • Midi-Pyrénées
      • Midi-Pyrénées
        • 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 06/10/2020
        • Date limite d'inscription : 13/11/2020
        • Regroupements facultatifs : 5 pour une totalité de 15 heures
        • Date de 1ère session d'examen : 10/02/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 14/04/2021

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        • Examen sur table
        :