Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104

Cours
6 crédits
Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Christine BOUDINEAU

Public, conditions d’accès et prérequis

Pas de connaissance préalable exigée.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé.

Mots-clés

Contenu

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux
Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale
Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales.
Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès.
La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités
Les prestations familiales : politique familiale et prestations familiales
Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels
Le contentieux de la Sécurité Sociale

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit (et partiel d'ED facultatifs)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise	Type Certificat d'établissement	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines	Type RNCP - Titre à finalité professionnelle	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines	Type RNCP - Titre à finalité professionnelle	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France	Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris	Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH

Voir le site

droit.cnam.fr

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Stage entreprises

- Languedoc-Roussillon

UE

- Paris
  - Centre Cnam Paris
    - 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- Ile-de-France (sans Paris)
  - Ile-de-France (sans Paris)
    - 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
    Comment est organisée cette formation ?
    Organisation de la modalité FOAD 100%
    Planning
    1er semestre
    Date de démarrage : 26/09/2022
    Date limite d'inscription : 30/11/2022
    Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    Précision sur la modalité pédagogique
    Regroupements physiques facultatifs : Aucun
    Organisation du déploiement de l'unité
    Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 100
    Nombre d'heures d'enseignement par élève : 60
    Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
    Modes d'animation de la formation
    Forum
    Messagerie intégrée à la plateforme
    Visioconférence
    Organisation d'une séance de démarrage
    Evaluation de la satisfaction
    Hot line technique
    Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
    Documents de cours
    Enregistrement de cours
    Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
    Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
    5 exercices
    Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
    Examens présentiels dans un centre habilité
    :
  - Nanterre
    - 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    Comment est organisée cette formation ?
    Organisation de la modalité FOAD 100%
    Planning
    1er semestre
    Date de démarrage : 26/09/2022
    Date limite d'inscription : 30/11/2022
    Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    Précision sur la modalité pédagogique
    Regroupements physiques facultatifs : Aucun
    Organisation du déploiement de l'unité
    Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 100
    Nombre d'heures d'enseignement par élève : 60
    Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
    Modes d'animation de la formation
    Forum
    Messagerie intégrée à la plateforme
    Visioconférence
    Organisation d'une séance de démarrage
    Evaluation de la satisfaction
    Hot line technique
    Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
    Documents de cours
    Enregistrement de cours
    Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
    Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
    5 exercices
    Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
    Examens présentiels dans un centre habilité
    :
- Centre Val-de-Loire
  - Blois
    - 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
  - Bourges
    - 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
  - Orléans
    - 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
  - Tours
    - 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
  - Dreux
    - 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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    - 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
  - Pithiviers
    - 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
  - Châteauroux
    - 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
  - Vierzon
    - 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- Grand Est
  - Grand Est
    Comment est organisée cette formation ?
    Organisation de la modalité FOAD 100%
    Planning
    1er semestre
    Date de démarrage : 13/10/2022
    Date limite d'inscription : 15/08/2023
    Date de 1ère session d'examen : 10/02/2023
    Date de 2ème session d'examen : 14/09/2023
    Précision sur la modalité pédagogique
    Regroupements physiques facultatifs : Aucun
    Organisation du déploiement de l'unité
    Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 35
    Nombre d'heures d'enseignement par élève : 21
    Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
    Modes d'animation de la formation
    Forum
    Messagerie intégrée à la plateforme
    Visioconférence
    Outils numériques de travail collaboratif
    Organisation d'une séance de démarrage
    Evaluation de la satisfaction
    Hot line technique
    Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
    Documents de cours
    Enregistrement de cours
    Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
    Bibliographie et Webographie
    Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
    Examens présentiels dans un centre habilité
    :
- Guadeloupe
  - Guadeloupe
    - 2022-2023 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- Hauts de France
  - Hauts de France
    - 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
    Comment est organisée cette formation ?
    Organisation de la modalité FOAD 100%
    Planning
    1er semestre
    Date de démarrage : 15/10/2022
    Date limite d'inscription : 30/11/2022
    Date de 1ère session d'examen : 18/02/2023
    Date de 2ème session d'examen : 27/05/2023
    Précision sur la modalité pédagogique
    Regroupements physiques facultatifs : Aucun
    Organisation du déploiement de l'unité
    Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 20
    Nombre d'heures d'enseignement par élève : 45
    Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
    Modes d'animation de la formation
    Forum
    Messagerie intégrée à la plateforme
    Visioconférence
    Outils numériques de travail collaboratif
    Organisation d'une séance de démarrage
    Evaluation de la satisfaction
    Hot line technique
    Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
    Documents de cours
    Enregistrement de cours
    Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
    Bibliographie et Webographie
    Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
    1 étude de cas, projet individuel
    Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
    Examens présentiels dans un centre habilité
    Projet(s) individuel(s)
    :

Droit de la sécurité sociale

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Objectifs pédagogiques

Compétences visées

Mots-clés

Contenu

Modalité d'évaluation

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UE

Organisation de la modalité FOAD 100%

Planning

1er semestre

Précision sur la modalité pédagogique

Organisation du déploiement de l'unité

Modes d'animation de la formation

Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

Organisation de la modalité FOAD 100%

Planning

1er semestre

Précision sur la modalité pédagogique

Organisation du déploiement de l'unité

Modes d'animation de la formation

Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

Organisation de la modalité FOAD 100%

Planning

1er semestre

Précision sur la modalité pédagogique

Organisation du déploiement de l'unité

Modes d'animation de la formation

Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

Organisation de la modalité FOAD 100%

Planning

1er semestre

Précision sur la modalité pédagogique

Organisation du déploiement de l'unité

Modes d'animation de la formation

Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

Code UE : DRS104

Responsable(s)