Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Christine BOUDINEAU

Public, conditions d’accès et prérequis

Pas de connaissance préalable exigée.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2021-2022 :

  • Nombre d'inscrits : 191
  • Taux de présence à l'évaluation : 71%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 94%

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Contenu

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux
Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale
Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales.
Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès.
La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités
Les prestations familiales : politique familiale et  prestations familiales
Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels
 

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit (et partiel d'ED facultatifs)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Lieu(x) Package
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
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Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2024-2025 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2026-2027 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        • 2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Date de démarrage : 30/09/2024
        • Date limite d'inscription : 15/11/2024 à 00:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 1
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique
        2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Date de démarrage : 17/02/2025
        • Date limite d'inscription : 14/03/2025 à 00:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 1
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique
    • Grand Est
      • Grand Est
        • 2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        • 2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        • 2026-2027 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Date de démarrage : 07/10/2024
        • Date limite d'inscription : 30/06/2025 à 00:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 15
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique
    • Hauts de France
      • Hauts de France
        • 2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Date de démarrage : 14/10/2024
        • Date limite d'inscription : 18/11/2024 à 00:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique
    • Nouvelle Aquitaine
      • Nouvelle Aquitaine
        • 2024-2025 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
        • 2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
        • 2026-2027 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 14/10/2024 au 08/02/2025
        • Période d'inscription : du 15/05/2024 à 15:52 au 31/12/2024 à 15:52
        • Date de 1ère session d'examen : 10/02/2025
        • Date de 2ème session d'examen : 31/03/2025

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 40
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 51
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • définis par l'enseignant

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité