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Droit de la protection sociale approfondi

Code UE : DRS206

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Christine BOUDINEAU

Maria-Beatriz SALGADO

École de la Santé

Public, conditions d’accès et prérequis

 
Prérequis:
Il est conseillé d'avoir suivi les unités d'enseignement DRS104 et DRS105
Public concerné:
Auditeurs inscrits dans le Master Droit de l'entreprise
Inscirption uniquement sur agrément

Contenu

1-Evolutions récentes sur l’appartenance à un régime de protection sociale
  • Disposition du RSI et des régimes des étudiants.
  • Impacts des nouvelles formes d’emploi sur l’affiliation à un régime social.
  • Réforme de l’organisation du contentieux de la Sécurité Sociale.
2-Fiscalisation du financement de la protection sociale
  • Poids des prélèvements obligatoires et des dépenses sociales.
  • Croissance des contributions sociales.
  • Émergences de nouveaux prélèvements.
3-Particularités de la couverture de base en assurance maladie
  • Impacts de la protection universelle maladie (PUMA).
  • Analyse du parcours de soins (médecin traitant).
  • Contrôle des arrêts de travail.
4-Enjeux de la politique sociale en assurance maladie
  • Poids des dépenses de santé.
  • Tentatives de réforme de l’assurance maladie.
  • Maîtrise des dépenses de santé.
  • Politique conventionnelle avec les professionnels de santé.
5-Optimisation des droits à la retraite de base et complémentaire
  • Impacts des réformes récentes sur l’accès à la retraite en retraite de base et complémentaire.
  • Optimisation du montant des retraites (retraite progressive, cumul emploi-retraite, bonus- malus etc.).
 
6-Evolutions récentes de la couverture complémentaire en santé et en prévoyance
 
  • Cadre juridique des contrats responsables.
  • Mise en place du 100 % Santé.
  • Création de la Contribution Santé Solidaire ( CSS) .
  • Contexte de contraintes réglementaires européennes et nationales (Solvabilité 2, ACPR…).
7-Développement de l’épargne retraite
  • Évolution de la notion de fonds de pension.
  • Impacts des dispositifs de retraite supplémentaire dans les branches professionnelles , le sentreprises et pour les actifs.
  • Évolutions des prélèvements sociaux et fiscaux.
 
8-Diversité des aides sociales et de l’action sociale
 
  • Rôle de l’action sociale des organismes de Sécurité Sociale.
  • Évolutions des aides sociales dans les départements (aide sociale à l’enfance, insertion, dépendance…).
 

Modalité d'évaluation

  • Examen final

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
Voir le site

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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • Année 2025 / 2026 : Formation hybride soir ou samedi
        • Année 2026 / 2027 : Formation hybride soir ou samedi
        • Année 2027 / 2028 : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 Annuel : Formation hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 15/09/2025 au 06/06/2026
        • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 17/10/2025 à 18:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.