Droit de la protection sociale approfondi
Code UE : DRS206
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Christine BOUDINEAU
Maria-Beatriz SALGADO
Public et conditions d'accès
Il est conseillé d'avoir suivi les unités d'enseignement DRS104 et DRS105
Contenu
1-Evolutions récentes sur l’appartenance à un régime de protection sociale
- Disposition du RSI et des régimes des étudiants.
- Jurisprudence récente sur les critères d’appartenance à un régime de Sécurité Sociale.
- Impacts des nouvelles formes d’emploi sur l’affiliation à un régime social.
- Poids des prélèvements obligatoires et des dépenses sociales.
- Croissance des contributions sociales.
- Émergences de nouveaux prélèvements.
- Fiscalité applicable à la protection sociale complémentaire.
- Impacts de la protection universelle maladie (PUMA).
- Analyse du parcours de soins (médecin traitant).
- Contrôle des arrêts de travail.
- Poids des dépenses de santé.
- Tentatives de réforme de l’assurance maladie.
- Maîtrise des dépenses de santé.
- Politique conventionnelle avec les professionnels de santé.
- Impacts des réformes récentes sur l’accès à la retraite en retraite de base et complémentaire.
- Optimisation du montant des retraites (retraite progressive, cumul emploi-retraite, bonus etc.).
- Réforme de l’organisation du contentieux de la Sécurité Sociale.
- Impacts de la jurisprudence récente en accidents du travail (qualification du risque professionnel, réparation et indemnisation).
- Cadre juridique des contrats responsables.
- Mise en place du 100 % Santé.
- Création de la CMU-C contributive.
- Surcomplémentaire et contrats socles.
- Évolutions des prélèvements sociaux et fiscaux.
- Contexte de contraintes réglementaires européennes et nationales (Solvabilité 2, ACPR…).
- Évolution de la notion de fonds de pension.
- Impacts des dispositifs de retraite supplémentaire dans les branches et pour les actifs.
- Évolutions des prélèvements sociaux et fiscaux.
- Départ et mise à la retraite.
- Poids et rôle de l’assurance-vie.
- Utilisation de la participation et de l’intéressement pour financer des compléments de retraite.
- Rôle de l’action sociale des organismes de Sécurité Sociale.
- Évolutions des aides sociales dans les départements (aide sociale à l’enfance, insertion, dépendance…).
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Rechercher une formation
Chargement du résultat...

Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
|
---|---|---|---|---|
Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise
|
Lieu(x)
Package
|
Lieu(x)
Paris
|
||
Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- Année 2020 / 2021 : Présentiel soir ou samedi
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
Code UE : DRS206
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Christine BOUDINEAU
Maria-Beatriz SALGADO