Droit de l'urbanisme appliqué
Code UE : AVT104
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Christophe ROBERT
Public, conditions d’accès et prérequis
Pré-requis recommandés : Public niveau bac + 2, de préférence dans une spécialité tertiaire (DPCE, DUT, BTS, DEUG).
Etre motivé.e par la vie locale.
Avoir une implication professionnelle dans le domaine de la gestion locale et de l'aménagement urbain.
Etre motivé.e par la vie locale.
Avoir une implication professionnelle dans le domaine de la gestion locale et de l'aménagement urbain.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Matière riche et complexe, le droit de l’urbanisme se situe au cœur de plusieurs préoccupations : aménagement du territoire, préservation de l’environnement et du patrimoine, règles de construction, transition écologique…
Cette matière, qui a fait l’objet de plusieurs réformes récentes, concerne aujourd’hui de nombreux acteurs : les élus locaux et leurs agents territoriaux, les habitants mais aussi les aménageurs et les prestataires des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Cette Unité d’enseignement (UE) vise à permettre aux auditeurs de découvrir les règles de droit incontournables en matière d’urbanisme, appliquées de manière concrète aux réalités du terrain. Elle aborde notamment les questions de la répartition des compétences, des procédures juridiques opérationnelles, de la gestion des sols et de l’espace, des nouvelles contraintes réglementaires à prendre en compte ainsi que le contentieux de l’urbanisme.
Cette matière, qui a fait l’objet de plusieurs réformes récentes, concerne aujourd’hui de nombreux acteurs : les élus locaux et leurs agents territoriaux, les habitants mais aussi les aménageurs et les prestataires des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Cette Unité d’enseignement (UE) vise à permettre aux auditeurs de découvrir les règles de droit incontournables en matière d’urbanisme, appliquées de manière concrète aux réalités du terrain. Elle aborde notamment les questions de la répartition des compétences, des procédures juridiques opérationnelles, de la gestion des sols et de l’espace, des nouvelles contraintes réglementaires à prendre en compte ainsi que le contentieux de l’urbanisme.
Compétences visées
- Connaître le nouveau contexte juridique applicable en matière de droit de l'urbanisme
- Comprendre le rôle des différents acteurs et l'articulation de leurs compétences
- Mettre en oeuvre la réglementation d'urbanisme dans des situations concrètes
- Maîtriser les différents enjeux (aménagement du territoire, gestion des sols et de l'espace, transition écologique, préservation du patrimoine et du cadre de vie, accueil de nouvelles populations, développement économique...)
- Connaître les principales règles de contentieux
- Comprendre le rôle des différents acteurs et l'articulation de leurs compétences
- Mettre en oeuvre la réglementation d'urbanisme dans des situations concrètes
- Maîtriser les différents enjeux (aménagement du territoire, gestion des sols et de l'espace, transition écologique, préservation du patrimoine et du cadre de vie, accueil de nouvelles populations, développement économique...)
- Connaître les principales règles de contentieux
Contenu
- Répartition des compétences en matière d’urbanisme (Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale…)
- Articulation des différents outils juridiques de planification stratégique (SCOT, PLU, PLH, PDU, PCAET…)
- Enjeux, contraintes et modalités d’élaboration d’un PLU / PLUi
- Principaux outils de l’urbanisme opérationnel (autorisations d’urbanisme, ZAC, GOU…)
- Procédure juridique applicable à la mise en œuvre concrète d’un projet
- Règles applicables à certains territoires (Littoral et Montagne)
- Règles d’urbanisme dans les secteurs spécifiques (secteurs classés, périmètres de protection modifiés…)
- Présentation des principaux textes législatifs récents intervenus en matière de construction et d’aménagement (Loi SRU, loi ALUR, loi ELAN, loi Urbanisme et habitat, ordonnances de simplification…)
- Réglementation récente répondant aux nouvelles attentes (bâtiments à énergie positive, intégration des énergies renouvelables…)
- Procédure applicable aux édifices menaçant ruines
- Principales règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme
- Articulation des différents outils juridiques de planification stratégique (SCOT, PLU, PLH, PDU, PCAET…)
- Enjeux, contraintes et modalités d’élaboration d’un PLU / PLUi
- Principaux outils de l’urbanisme opérationnel (autorisations d’urbanisme, ZAC, GOU…)
- Procédure juridique applicable à la mise en œuvre concrète d’un projet
- Règles applicables à certains territoires (Littoral et Montagne)
- Règles d’urbanisme dans les secteurs spécifiques (secteurs classés, périmètres de protection modifiés…)
- Présentation des principaux textes législatifs récents intervenus en matière de construction et d’aménagement (Loi SRU, loi ALUR, loi ELAN, loi Urbanisme et habitat, ordonnances de simplification…)
- Réglementation récente répondant aux nouvelles attentes (bâtiments à énergie positive, intégration des énergies renouvelables…)
- Procédure applicable aux édifices menaçant ruines
- Principales règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme
Modalité d'évaluation
La validation de cette Unité d'Enseignement (UE) s'effectue dans le cadre d'un contrôle continu impliquant la réalisation de cas pratiques écrits destinés à vérifier la connaissance et la mise en application des enseignements.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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