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Droit de l'aménagement

Code UE : US432B

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Louis-Nicolas CHAUVIN

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Connaissance complète des opérations d’aménagement, et leur articulation avec le droit de l’urbanisme
Maîtrise des procédures d’acquisition foncière

Compétences visées

Donner la capacité de suivre des opérations de lotissement de À à Z.
Permettre le dialogue avec les autres intervenants sur les grandes opérations d’aménagement de type ZAC, ...

Contenu

  • Introduction : historique de l’aménagement, définitions
  • La maîtrise foncière dans les opérations d’aménagement (droit de préemption, expropriation)
  • Les procédures d’aménagement
    • Le lotissement
    • La ZAC
    • Autres procédures

Modalité d'évaluation

Examen écrit

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
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Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation "Master foncier"
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Initial
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
Voir le site

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