Droit commercial
Code UE : USSI13
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Cedric DU MOUZA
Public, conditions d’accès et prérequis
/
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 56
- Taux de présence à l'évaluation : 14%
- Taux de réussite parmi les présents : 100%
Objectifs pédagogiques
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Compétences visées
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Contenu
Introduction au droit commercial
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - - Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - - Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats
Modalité d'évaluation
- Examen final
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
|
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Intitulé de la formation
Diplôme d'ingénieur spécialité Informatique et Systèmes d'information, en partenariat avec l'AFIA
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Type
Diplôme d'ingénieur
|
Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Paris
|
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Type
Diplôme d'ingénieur
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Type
Diplôme d'ingénieur
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Type
Diplôme d'ingénieur
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Type
Diplôme d'ingénieur
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Type
Diplôme d'ingénieur
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Lieu(x)
Alternance
|
Lieu(x)
Grand-Est
|
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Secrétariat FIP Informatique
2D4P10 , 2 Rue Conté
75141 Paris Cedex 03
Tel :01 40 27 25 11
secretariat.fipinfo@cnam.fr
2D4P10 , 2 Rue Conté
75141 Paris Cedex 03
Tel :01 40 27 25 11
secretariat.fipinfo@cnam.fr
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Enseignement non encore programmé
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