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Droit civil 2

Code UE : USGT0E

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable(s)

Corinne SAMSON

Objectifs pédagogiques

Acquérir une formation en droit civil général
 
Se spécialiser en droit foncier comportant les approfondissements nécessaires à l’exercice de la profession de géomètre expert.

Contenu

 
Les servitudes
- Règles générales.
- Les servitudes légales : d'intérêt public - d'intérêt privé.
- Les servitudes du fait de l'homme.
Les obligations contractuelles
- Notions générales.
- Les principaux contrats : vente - louage - prêt - dépôt - mandat - société - assurance.
- Fonctionnement et extinction des contrats.
Les obligations extra-contractuelles
- Les quasi-contrats : gestion d'affaires - enrichissement sans cause - répétition de l'indu.
- Les quasi-délits : la responsabilité.
Les sûretés
- Les sûretés personnelles : cautionnement - garantie à première demande.
- Les sûretés réelles : nantissement - droit de rétention - privilèges - hypothèques.
La publicité
- Règles générales.
- La publicité en Alsace-Lorraine : le livre foncier.
Les régimes matrimoniaux
- Le régime légal : la communauté réduite aux acquêts.
- Les autres régimes : communautés conventionnelles - séparation de biens - régimes mixtes.
Les successions
- Dévolution : légale ® l'ordre - le degré, par testament.
- Transmission : acceptation - acceptation sous bénéfice d'inventaire et renonciation.
- Liquidation : rapport des libéralités et des dettes.
- Partage : amiable - judiciaire - attribution préférentielle.
Les libéralités
- Donation entre vifs.
- Donation à cause de mort : les legs.
- Réserve héréditaire et quotité disponible.
 

Modalité d'évaluation

Examen écrit

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité géomètre et topographe En formation initiale sous statut étudiant
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Initial
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
Voir le site

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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).