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Droit appliqué au commerce et à la réparation des véhicules

Code UE : USIS0E

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Christian PAUTOT

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Appréhender la culture et les réflexes juridiques concernant tous les aspects liés à l'activité du commerce et de la réparation des véhicules afin de pouvoir  anticiper et traiter efficacement les litiges dans un contexte socio-économique qui se judiciarise.

Compétences visées

Etre capable de :
  • appliquer les règles du droit liées au commerce et la réparation des véhicules
  • appréhender les différentes situations juridiques liées à la responsabilité du professionnel vis à vis des clients
  • prévenir et gérer les réclamations et litiges clients en conciliant les impératifs juridiques et la politique commerciale de la vente et après-vente
  • utiliser les documents professionnels pour permettre une approche préventive

Mots-clés

Contenu

1.L'organisation judiciaire : acteurs, procédures, contenu
2.Principes généraux de la responsabilité civile et pénale
3.L'obligation d'information
4. La vente
  • les règles du droit de la consommation avant la vente
  • la réglementation de la vente
  • la livraison
  • les garanties
5. L'après-vente
  • les responsabilités
  • les clauses d'exonération de responsabilité
  • les obligations générales du professionnel
  • la sécurité

Modalité d'évaluation

Etudes de cas

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
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Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Mécatronique parcours Ingénierie des process d'assistance aux véhicules, en partenariat avec l'AFISA En apprentissage
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Paris
Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Instrumentation-Mesure
2D7P30, 61 Rue du Landy
93210 La Plaine - Saint-Denis
Tel :01 40 27 21 71
Secrétariat Instrumentation-Mesure

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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).