Droit appliqué au commerce et à la réparation des véhicules
Code UE : USIS0E
- Cours
- 1 crédits
Responsable(s)
Christian PAUTOT
Public, conditions d’accès et prérequis
L'avis des auditeurs
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Objectifs pédagogiques
Appréhender la culture et les réflexes juridiques concernant tous les aspects liés à l'activité du commerce et de la réparation des véhicules afin de pouvoir anticiper et traiter efficacement les litiges dans un contexte socio-économique qui se judiciarise.
Compétences visées
Etre capable de :
- appliquer les règles du droit liées au commerce et la réparation des véhicules
- appréhender les différentes situations juridiques liées à la responsabilité du professionnel vis à vis des clients
- prévenir et gérer les réclamations et litiges clients en conciliant les impératifs juridiques et la politique commerciale de la vente et après-vente
- utiliser les documents professionnels pour permettre une approche préventive
Mots-clés
Contenu
1.L'organisation judiciaire : acteurs, procédures, contenu
2.Principes généraux de la responsabilité civile et pénale
3.L'obligation d'information
4. La vente
2.Principes généraux de la responsabilité civile et pénale
3.L'obligation d'information
4. La vente
- les règles du droit de la consommation avant la vente
- la réglementation de la vente
- la livraison
- les garanties
- les responsabilités
- les clauses d'exonération de responsabilité
- les obligations générales du professionnel
- la sécurité
Modalité d'évaluation
Etudes de cas
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Type
Diplôme d'ingénieur
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Lieu(x)
Alternance
|
Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Instrumentation-Mesure
2D7P30, 61 Rue du Landy
93210 La Plaine - Saint-Denis
Tel :01 40 27 21 71
Secrétariat Instrumentation-Mesure
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Secrétariat Instrumentation-Mesure
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