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Droit appliqué à la sécurité privée

Code UE : USIP24

  • Cours
  • 8 crédits

Responsable(s)

Alain BAUER

Public et conditions d'accès

Être titulaire d’une carte professionnelle d’APS délivrée par le CNAPS, ou être en cours de formation d’un CQP APS dans un organisme agréé, ou être titulaire d’un CQP par équivalence.

Objectifs pédagogiques

Ce diplôme est destiné à perfectionner des étudiants ayant déjà acquis des connaissances théoriques et pratiques en fonction de leur parcours scolaire et/ou professionnel.
- Connaitre les différentes réglementations applicables à toute activité privée
- Connaitre le contexte législatif de la sécurité privée
- Connaître la hiérarchie des textes (lois, décrets, circulaires, conventions, contrats…)

Compétences visées

- Maîtriser les dispositifs législatifs, réglementaires encadrant les services de sécurité privée,
- Maîtriser les dispositions du Code Pénal et du Code de Procédure Pénal relatifs à l’exercice des activités de sécurité privée
- Maîtriser les dispositions spécifiques à la sécurité privée (code de déontologie,)
- Connaître les organes encadrant la sécurité privée (CNAPS,).
- Maîtriser la Convention Collective des Entreprises de Prévention et de Sécurité
- Maîtriser les articles du Code du Travail relatifs à l’activité
- Relations avec le CSE
- NAO
- Dispositions d’hygiène et de sécurité
- Accord de reprise de personnel
- Document unique
- Plan de prévention

Mots-clés

Contenu

- Réglementation spécifique à l’exercice des activités privées de sécurité
- Droit du travail et convention collective applicable
- Hygiène et sécurité du travail

Modalité d'évaluation

Contrôle continu et examen final

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Bac+ 1 Middle management - Sécurité privée
Type Diplôme d'établissement
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Lieu(x) Grand-Est
Entrée Sans niveau spécifique
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Contact

EPN 15 Criminologie
40 rue des jeûneurs
75002 Paris
Hapsa DIA

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