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Droit administratif

Code UE : US431D

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Louis-Nicolas CHAUVIN

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la spécificité du droit administratif par rapport au droit privé
  • Connaître l’organisation administrative française, notamment concernant le bloc communal, ainsi que la répartition des compétences
  • Comprendre et identifier les grandes notions de droit administratif ainsi que leur régime (police administrative, contrat administratif, acte administratif, responsabilité)

Compétences visées

  • Maîtriser les rouages du fonctionnement des pouvoirs publics
  • Savoir conseiller les personnes publiques dans leurs projets
  • Être en mesure d’aborder les différentes spécialisations de droit public (urbanisme, aménagement, environnement, domaine public, …)

Mots-clés

Contenu

  • Introduction
  • Les sources constitutionnelles du droit administratif
  • L’organisation administrative française
Présentation des modèles théoriques possibles
Étude de l’organisation choisie
  • Les finalités de l’action administrative
La police administrative
Le service public
  • Les moyens de l’action administrative
Le contrat administratif
L’acte administratif
  • La responsabilité
 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).