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Droit

Code UE : USR224

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable(s)

Vanessa BLANCHE

Objectifs pédagogiques

Connaître les conditions de formation d'un contrat et les obligations qui en découlent
Analyser et mettre en application la responsabilité civile et pénale du citoyen, de l'entreprise, de l'employeur et de l'employé

Mots-clés

Contenu

Les contrats : définitions, obligations, classifications, conditions de formation, contenu du contrat, exécution des obligations, conditions de validité, nullité des contrats, consentement, obligations contractuelles d'inexécution du contrat
La responsabilité dans le droit français : responsabilité civile (définition, mise en œuvre, conditions, effets), responsabilité pénale (objet, finalité, fondement), comment établir la responsabilité (civile et pénale), critères pour estimer les dommages, critères pour estimer les sanctions

Modalité d'évaluation

Contrôle continu et Examen final

Bibliographie

  • Corinne Renault-brahinsky : Droit et obligations, Gualino édition 2014-2015
  • Pascal Puig : Contrats spéciaux, éditions Dalloz
  • Marc Désert : L'essentiel des contrats spéciaux, éditions Studyrama
  • Le Tourneau, Bloch, Guettier,Julien, : Droit de la responsabilité et des contrats Dalloz-Action, édition 2012-2013

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Cnam Picardie
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80025 Amiens Cedex 01
Tel :03 22 33 65 68
Eicnam Picardie

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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).