Délimitation 1 (bornage)

Code UE : USGT44

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Elisabeth BOTREL

Nicolas PAGE

Objectifs pédagogiques

Cet enseignement a pour objectif de présenter les grandes lignes de la notion de bornage dès la 1ère année du master foncier pour s'initier à la fois aux règles de droit accompagnant cette activité que sur des exemples et des retours d'application professionnels.

Compétences visées

Connaître le contexte et les grandes règles régissant le bornage

Contenu

Partie I : contexte du bornage
Missions et professions du géomètre-expert
Notion d’acte foncier
Règles de droit propres au bornage
 
Partie II : partie juridique du bornage 
Finalité
Nature juridique
Opération contradictoire
Frais du bornage
Bornage et servitude
Qui peut borner ? Que borner ?
Signature
 
Partie III : la procédure de bornage
Recherche des pièces ; convocation : hiérarchie des modes de preuve ; Matérialisation et repérage : Rédaction du PVBN ; Signature ; Conservation
 
Partie IV : La détermination des limites et la hiérarchisation des preuves
Exemple de la mitoyenneté
Cas du cadastre. Place des DMPC
 
Partie V : Le plan de bornage

Modalité d'évaluation

Ecrit

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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