Défis de l’environnement

Code UE : USCN73

  • Cours + travaux pratiques
  • 2 crédits

Responsable(s)

Jean-Sebastien VILLEFORT

Valérie DARDINIER

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

L'objectif de cet enseignement est d'envisager :
- les règles et les procédures applicables aux montages des projets de construction et d'aménagement durables portés par les personnes privées et/ou publiques,
- les règles et les procédures applicables aux chantiers verts,
- les conséquences juridiques de l'immeuble bâti en insistant particulièrement sur les responsabilités et les assurances des constructeurs.

Compétences visées

Maîtriser les règles et les procédures applicables aux montages des projets de construction et d'aménagement durables portés par les personnes privées et/ou publiques, les règles et les procédures applicables aux chantiers verts d'une part, et les conséquences de la responsabilité des constructeurs et des systèmes d'assurances d'autre part.

Contenu

Introduction générale au droit
Définition et champ d'application de la matière
Les différentes branches du droit et place du droit de la construction
Les règles de droit et la hiérarchie des normes
Les normes en droit de la construction
Le droit des obligations et des contrats
Les différentes responsabilités
L'organisation judiciaire
Les actions en justice et les modes alternatifs de règlement des conflits
Méthodologie de la recherche
 
L'opération de construction verte, les acteurs de la construction
Typologie des personnes
Typologie des maîtres d'ouvrage
Typologie des constructeurs au sens des art. 1792 et s. C.civ.
 
L'opération de construction verte, des autorisations à obtenir
L'urbanisme opérationnel
Les autorisations individuelles d'urbanisme
La prise en compte du dd, de la réglementation thermique et de l'écoconstruction par le droit de l'urbanisme
 
L'opération de construction verte, outil de l'aménagement
Le lotissement
Les ZAC, les ZAD
L'écoquartier
Les ensembles immobiliers complexes
 
L'opération de construction verte de droit privé
Des missions à remplir : conseil, conception-réalisation, assistance
Des contrats à conclure : mandat, louage d'ouvrage, promotion immobilière, sous-traitance, assurance
Les incidences des normes environnementales de construction sur la rédaction des contrats
 
L'opération de construction verte de droit public
Les marchés publics
Les baux réels, les concessions et le PPP
La loi MOP
La sous-traitance
Les incidences des normes environnementales de construction sur la rédaction des contrats
 
L'opération de construction, un chantier vert
Les normes applicables aux chantiers verts
Les travaux modificatifs
Les retards d'exécution
Les abandons ou les suspensions de chantier
Les troubles du voisinage
 
L'opération de construction verte, l'achèvement du chantier et la réception
 
L'achèvement des opérations contractuelles, pécuniaires et techniques
La réception
L'incidence des normes environnementales sur la réception
 
L'opération de construction verte, les responsabilités des intervenants
Les garanties légales
Les responsabilités de droit commun
L'incidence des normes environnementales sur les responsabilités
 
L'opération de construction, les assurances
Les assurances DO et RC
Les assurances complémentaires
L'incidence des normes environnementales sur les assurances

Modalité d'évaluation

- Examen (50%)
- Projet (50%)

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