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Copropriété - division en volumes (5ème année)

Code UE : USGT3R

  • Cours + travaux pratiques
  • 1 crédits

Responsable(s)

Laurent MOREL

Elisabeth BOTREL

Objectifs pédagogiques

Savoir analyser les difficultés et contraintes juridiques propres aux ensembles immobiliers et aux ensembles immobiliers complexes
Opérer une comparaison entre copropriété et division en volumes pour opter, selon les cas, pour le montage juridique le plus adapté (en prenant notamment en compte la gestion future de l'ensemble immobilier)

Contenu

  • Introduction Générale : les opérations immobilières complexes (identification des sources de complexité ; enjeu du montage juridique proposé
  • Présentation des structures juridiques envisageables pour la réalisation d'opérations immobilières complexes :
    • incidence du montage juridique proposé : distinction entre groupe d'immeubles bâtis et ensemble immobilier
    •  définition et critères de l'ensemble immobilier complexe;
    • opportunité de choix entre le régime de la copropriété et celui de la division en volumes;
    • documents de la division en volumes (état descriptif de division en volumes, cahier des charges et des servitudes);
    • avantages et désavantages de la division en volumes.
       - Analyse des différents modes de gestion :
    • étendue de l'offre de choix offerte des modes de gestion : copropriété, organisation différente...
    •  les solutions alternatives à la copropriété : associations de propriétaires (ASL, AFUL.,..), unions de syndicats.

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Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité géomètre et topographe En formation initiale sous statut étudiant
Type Diplôme d'ingénieur
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Lieu(x)
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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