Portail nationalFormation

Copropriété - division en volumes (5ème année)

Code UE : USGT3R

  • Cours + travaux pratiques
  • 1 crédits

Responsable(s)

Laurent MOREL

Elisabeth BOTREL

Objectifs pédagogiques

Savoir analyser les difficultés et contraintes juridiques propres aux ensembles immobiliers et aux ensembles immobiliers complexes
Opérer une comparaison entre copropriété et division en volumes pour opter, selon les cas, pour le montage juridique le plus adapté (en prenant notamment en compte la gestion future de l'ensemble immobilier)

Contenu

  • Introduction Générale : les opérations immobilières complexes (identification des sources de complexité ; enjeu du montage juridique proposé
  • Présentation des structures juridiques envisageables pour la réalisation d'opérations immobilières complexes :
    • incidence du montage juridique proposé : distinction entre groupe d'immeubles bâtis et ensemble immobilier
    •  définition et critères de l'ensemble immobilier complexe;
    • opportunité de choix entre le régime de la copropriété et celui de la division en volumes;
    • documents de la division en volumes (état descriptif de division en volumes, cahier des charges et des servitudes);
    • avantages et désavantages de la division en volumes.
       - Analyse des différents modes de gestion :
    • étendue de l'offre de choix offerte des modes de gestion : copropriété, organisation différente...
    •  les solutions alternatives à la copropriété : associations de propriétaires (ASL, AFUL.,..), unions de syndicats.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité géomètre et topographe En formation initiale sous statut étudiant
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
Voir le site

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).