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Contrats d’affaires : évitez les clauses abusives

Code microcertification : MCE020

  • 0 crédits

Responsable(s)

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Marielle MARTIN

Public, conditions d’accès et prérequis

Cette formation est animée par 2 spécialistes du droit des contrats et du droit de la concurrence, respectivement : Cécile Chabas-Laquièze et Marielle Martin.
Elle s’adresse à toute personne, justifiant de connaissances de base en droit des contrats,  appelée à apporter des conseils juridiques en la matière :
  • Professionnels du droit : avocats d’affaires, juristes en entreprise.
  • Experts-comptables et professionnels de la comptabilité.
  • Commerciaux, entrepreneurs, rédacteurs de CGV/CGS.
  • Associations de consommateurs, bénévoles…

Objectifs pédagogiques

Cette micro-certification est une formation opérationnelle avec pour finalité le développement de compétences métiers. 
Elle répond aux besoins de formation des professionnels ou des consommateurs confrontés aux clauses abusives dans les contrats d’affaires (impliquant au moins un professionnel : contrat de consommation, contrat commercial…). 
Face au durcissement de la législation et de la jurisprudence sur les clauses abusives, cette micro-certification a pour objectif de renforcer les compétences des professionnels pour identifier, analyser et corriger ces clauses afin d’éviter les litiges et les sanctions juridiques. 
Elle a également pour objectif, de créer les mêmes compétences pour les consommateurs afin d'éviter de se voir imposer de telles clauses.
Les objectifs pédagogiques sont donc d’acquérir la capacité de :
  • Identifier de quelle branche relève le contrat en fonction du profil des cocontractants ;
  • Détecter une clause abusive, la faire supprimer ou la corriger ;
  • Assurer une veille juridique et s’adapter aux évolutions du droit concernant les clauses abusives.
 

Compétences visées

Compétences Visées
  • Identifier les clauses abusives selon la branche du droit concernée.
  • Analyser une clause pour anticiper les risques juridiques.
  • Corriger une clause pour éviter qu’elle soit abusive.
  • Assurer une veille juridique face aux évolutions du droit.

Mots-clés

Contenu

Cette formation est animée par Cécile Chabas-Laquièze, Docteure en droit de l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne et Marielle Martin, Docteure en droit de l'Université Paris II-Panthéon-Assas, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au Cnam. 
 
Formation 100% en distanciel : 21 heures de formation (75% asynchrone, 25% synchrone) 
dont cinq regroupements facultatifs en ligne (1h par module ; le dernier étant un feedback de l'évaluation et de la formation).
 
Module 1 - IDENTIFIER : Définir la notion de clause abusive selon la branche du droit concernée. Identifier les enjeux juridiques et éthiques associés.  
Module 2 - ANALYSER : Identifier le déséquilibre significatif. Détecter et analyser les clauses abusives dans tous documents. Évaluer l’économie du contrat, l’équilibre contractuel. Sélectionner les règles de droit applicable à une situation contractuelle donnée. 
Module 3 - RÉÉCRIRE  : Proposer des alternatives de formulation de clauses pour rééquilibrer le contrat. Déterminer la clause la plus adaptée pour un ensemble contractuel donné. 
Module 4  - S’ADAPTER : Identifier les sources fiables pour assurer une veille juridique, sélectionner les informations pertinentes, suivre les évolutions du droit des clauses abusives. 
Module 5 - ÉVALUATION :   Mettre en œuvre, à partir de situations pratiques, ses capacités d’analyse et de reformulation de clauses abusives. 

Modalité d'évaluation

Analyse de situations pratiques et corrections des clauses estimées abusives. 
L’évaluation donne lieu à une note sur 20. 
QCM intermédiaires entre chaque module
Si celle-ci est supérieure  ou égale à 10/20, un Open Badge numérique est délivré attestant de l’acquisition des compétences visées. 

Contact

Cnam Ile de France - MC
Tel :01 42 43 35 99
Sonia Ligonnière

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 13/06/2025 à 11:48 au 30/09/2025 à 11:49
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 20
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 21
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Outils numériques de travail collaboratif
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • 5 études de cas, projets individuels

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens en ligne
        • Projet(s) individuel(s)
        • Contrôle continu (travaux à rendre)