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Connaissance des acteurs et institutions en santé et sécurité au travail

Code UE : HSE001

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Kamel BAHRI

École de la Santé

Public, conditions d’accès et prérequis

Bac (ou niveau) scientifique et technique.
Cette UE s'inscrit dans le cadre du "Certificat professionnel Introduction à l'analyse et à la gestion des risques professionnels (CP6100A)"

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les enjeux de la santé, sécurité au travail 
  • Connaître les bases organisationnelles et juridiques nécessaires aux actions de prévention des risques professionnels dans les entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de  la fonction SST dans les secteurs privé et public
  • Comprendre le rôle et les missions des acteurs internes de la santé, sécurité  dans l'entreprise 
  • Comprendre le rôle et les missions des acteurs externes de la santé, sécurité dans l'entreprise
  • Connaître les principales dispositions réglementaires de démarche de prévention des risques (évaluation des risques, facteurs de risques professionnels, système de management SST)

Compétences visées

  • Analyser, dans une situation réelle, le rôle, l'organisation et les modes d'intervention des différents acteurs internes de prévention.
  • Analyser le rôle, l'organisation et les modes d'interventions des acteurs externes de prévention.
  • Décrire les missions et organisations des services de santé au travail.
  • Connaître les principales obligations de tout employeur dans le domaine de la SST
  • Utiliser les dispositions règlementaires pour préparer construire des actions de prévention des risques professionnels .

Mots-clés

Contenu

  • Les sources du droit : principes de base et sources du droit européen et français ; hiérarchie des textes juridiques
  • Les obligations générales des employeurs en santé, sécurité au travail
  • Démarche de prévention et évaluation des risques
  • Notions de responsabilités civile et pénale dans le domaine de la santé, sécurité au travail
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises, le CSE et la CSSCT
  • Missions et organisation des services de santé au travail
  • La personne compétente en prévention des risques professionnels et les IPRP
  • Les acteurs externes de la prévention des risques professionnels :  INRS, OPPBTP, ANACT, ARACT.....
  • Les organismes institutionnels chargés du contrôle : Inspection du travail, CARSAT

Modalité d'évaluation

Examen de 2h (QCM + cas pratiques)

Bibliographie

  • Légifrance : Code du Travail
  • Dab W : La Santé et le travail. Arnaud Franel. 2015
  • Revue Fiduciaire : Agir en faveur de la santé au travail. 2024
  • Hervé LANOUZIERE et Emmanuelle WURTZ : La santé au travail. Droit et pratique. 2023

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

Risque Santé Sécurité - IHIE
2-RDC, 292 rue St Martin
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 65
Isabelle Corbeau
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UE

    • Guadeloupe
      • Pointe-à-Pitre
        • 2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 01/07/2024 à 07:00 au 30/09/2025 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).