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Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise

Code diplôme/certificat: CC14100A

  • 14 crédits

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique

Niveau de sortie

  • Sans niveau spécifique

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public, conditions d’accès et prérequis

Parcours comptable et juridique.

Objectifs

Former des fiscalistes opérationnels, qu'ils s'agissent de comptables ou de juristes, salariés ou indépendants (avocats, expert-comptables).
 

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise

Code(s) NSF : -

Code(s) ROME : Défense et conseil juridique (K1903)

Modalités d'évaluation

L'obtention du certificat suppose d'avoir validé les UE DRF 114 (niveau master 1, Imposition du résultat de l'entreprise), DRF 115 (niveau master 1, TVA et imposition du capital) et DRF 200 (niveau master 2, Droit fiscal approfondi). Il n'y a pas de mémoire à rédiger.

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

6 ECTS

Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise


DRF114
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Grand Est
    • 1er semestre : Formation ouverte et à distance, Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Hauts de France
    • 1er semestre : Formation ouverte et à distance
  • Liban
    • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
4 ECTS

Droit fiscal : TVA et imposition du capital


DRF115
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Grand Est
    • 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Normandie
    • Annuel : Formation en présentiel journée
 
4 ECTS

Droit fiscal approfondi


DRF200
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
 

Compétences

Le certificat garantit une formation très complète en droit fiscal de l'entreprise: BIC, IR, IS (dont intégration fiscale, territorialité), restructurations, TVA, IFI, droits d'enregistrement, contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Les ED (ou TD) assurent une formation pratique avec, entre autres, des calculs d'impôts et des souscriptions de déclarations.

Voir aussi

Les diplomes et les stages préparant au métier :

Les UE, les diplomes et les stages dans le domaine :

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Diplôme ou certificat

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • Année 2025 / 2026 : UE à la carte