Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Code diplôme/certificat: CC0300A

30 crédits

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique

Niveau de sortie

  • Sans niveau spécifique

Responsable(s)

Michel MINE

Public, conditions d’accès et prérequis

 
Prérequis : niveau bac+2 souhaitable 
Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)
(niveau du certificat : Licence - L3)

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
  • Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Code(s) NSF : Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit (120)

Code(s) ROME : Collaboration juridique (K1902)

Modalités d'évaluation

Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences 
 
UE accessibles avec le CPF :
Bloc de compétences Droit du travail - UE DRS101, UE DRS102 et UE DRS106
Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : Foad 100%
    • 2nd semestre : Foad 100%, Foad hybride soir ou samedi
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Annuel : Présentiel jour
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • 1er semestre : Présentiel jour
  • Bretagne
    • 1er semestre : Foad 100%
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Centre Val-de-Loire
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi, Présentiel soir ou samedi
  • Grand Est
    • 1er et 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi, Foad 100%
  • La Réunion
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi, Foad 100%
  • Midi-Pyrénées
    • Annuel : Présentiel jour
  • Normandie
    • 2nd semestre : Foad 100%
    • Annuel : Présentiel jour
  • Nouvelle Aquitaine
    • 1er et 2nd semestre : Foad 100%
  • Pays de la Loire
    • 1er semestre : Foad 100%
  • Polynésie Française
    • 1er et 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • 1er semestre : Présentiel jour
 
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi, Foad 100%
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Centre Val-de-Loire
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Grand Est
    • 1er semestre : Foad 100%
  • Guadeloupe
    • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : Foad 100%
    • 2nd semestre : Foad 100%, Foad hybride soir ou samedi
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Annuel : Présentiel jour
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • 2nd semestre : Présentiel jour
  • Bretagne
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Centre Cnam Paris
    • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Centre Val-de-Loire
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Grand Est
    • 1er et 2nd semestre : Foad 100%, Présentiel soir ou samedi
  • La Réunion
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi, Foad 100%
  • Normandie
    • Annuel : Présentiel jour
  • Nouvelle Aquitaine
    • 1er et 2nd semestre : Foad 100%
  • Pays de la Loire
    • 2nd semestre : Foad 100%, Foad hybride soir ou samedi
  • Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • 1er semestre : Présentiel jour
 
Centre(s) d'enseignement
  • Centre Cnam Paris
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Centre Val-de-Loire
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Grand Est
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Pays de la Loire
    • 2nd semestre : Foad 100%
 
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Bretagne
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Centre Cnam Paris
    • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Grand Est
    • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
 

Compétences

Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.
Gestion juridique du personnel dans l'entreprise (GRH), capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH

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Diplôme ou certificat