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Cadre général et réglementaire du contrôle interne

Code UE : US1201

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Alexis COLLOMB

Public, conditions d’accès et prérequis

Cette UE s'obtient en Formation Continue dans le cadre du Certificat de spécialisation Contrôle interne et Gestion des risques  dans le secteur Banque-Finance-assurance
code:  C49.
http://portail-formation.cnam.fr/ecole-management-societe/economie-finance-assurance-banque/banque-finances/certificat-de-specialisation-controle-interne-et-management-des-risques-dans-le-secteur-finance-banque-assurance-434820.kjsp

Objectifs pédagogiques

   

Mots-clés

Contenu


 Le contrôle interne
Définition et buts visés par l'instauration du contrôle interne. Références règlementaires. Les acteurs du contrôle interne.

 Le cadre règlementaire
Les réglementations professionnelles auxquelles sont assujetties les entreprises bancaires et financières. Les obligations spécifiques/sécurité informatique). Rappel résumé de la règlementation française, européenne  et internationale.

La spécificité du contrôle interne dans les activités de Banques.
Le système global, caractéristiques essentielles de ses  composantes: Contrôle périodique et  Contrôle permanent (la filière conformité et la filière Risques comptables et financier). La formalisation des référentiels (règles, normes et manuels de procédures,...).

L'articulation " Management des risques " et contrôle interne
Processus de contrôle interne et le lien avec les autres outils de pilotage et de contrôle .

Bibliographie

  • Joëlle Cernès, Denis Dubois, Bernard Marois : préparation à l'examen certifié par l'AMF, Tome I L'environnement déontologique et réglementaire » Dunod Juin 2010 .
  • Marie-Agnes Nicolet : Optimisation des fonctions de contrôle - La revue Banque 2012
  • -AFGES , : Audit et Contrôle interne bancaire
  • Henri Calvet, : Méthodologie de l'analyse financière des établissements de crédit, Préface de Jean-Louis FORT Secrétaire général de la Commission bancaire, CFPB, édition ECONOMICA-GESTION .
  • Code Monétaire et Financier : Site de la Banque de France
  • Réglement Général de l'AMF : Site de l'AMF

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation Certificat de spécialisation Contrôle interne et gestion des risques, conformité dans le secteur Banque-Assurance
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Contact

Chaire de gestion financière des entreprises
153, 37.3.30, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 45

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