Autorisations patrimoniales et archéologie préventive

Code UE : USDR0W

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Connaître les autorisations et procédures administratives destinées à assurer, à l’occasion de travaux immobiliers, la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain et du patrimoine archéologique.

Mots-clés

Contenu

MONUMENTS HISTORIQUES ET DES ESPACES PROTÉGÉS
  • Protection des monuments historiques
  • Protection des abords des monuments historiques
  • Protection des sites patrimoniaux remarquables
 
ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
  • Notions : archéologie, patrimoine archéologique, politique de l’archéologie, recherche archéologique
  • Le droit de l’archéologie
  • Historique des lois relatives à l’archéologie
  • La chaîne opératoire de l’archéologie
  • La carte archéologique nationale
  • Les opérateurs d’archéologie préventive
  • Les mesures d’archéologie préventive : diagnostic et fouille
  • Les opérations concernées par les prescriptions d’archéologie préventive 
  • Les prescriptions de diagnostic
  • Les prescriptions de fouilles
  • Les demandes anticipées de prescriptions
  • Les fouilles
  • Le financement du diagnostic et des fouilles
  • Le rapport de diagnostic et de fouilles
  • La propriété du patrimoine archéologique
  • La protection pénale du patrimoine archéologique

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus

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