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Assurances et responsabilités des constructeurs

Code UE : USEN7Z

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Amélie DANLOS

Valérie DARDINIER

Objectifs pédagogiques

Etudier les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l'acte de construire

Contenu

Droit des responsabilités
  • - Droit et obligation des intervenants
  • - les garanties spécifiques de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale dues par le constructeur
  • - la responsabilité contractuelle de droit commun
  • - la responsabilité délictuelle de droit commun
  • - la réparation des dommages
Assurance des risques de la construction
 
  • - l'assurance des responsabilités et des risques "hors décennale"
  • - l'assurance des responsabilités et des risques de nature décennale
 

Modalité d'évaluation

  • Projet(s)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité énergétique Par l'apprentissage
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Cnam Grand-Est
4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
5405 Nancy Cedex
Tel :03 83 85 52 62
Valérie Dardinier

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