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Assurances et responsabilités des constructeurs

Code UE : USEN7Z

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Christophe MARVILLET

Valérie DARDINIER

Objectifs pédagogiques

Etudier les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l'acte de construire

Compétences visées

Maîtriser les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l'acte de construire

Contenu

Droit des responsabilités
  • - Droit et obligation des intervenants
  • - les garanties spécifiques de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale dues par le constructeur
  • - la responsabilité contractuelle de droit commun
  • - la responsabilité délictuelle de droit commun
  • - la réparation des dommages
Assurance des risques de la construction
 
  • - l'assurance des responsabilités et des risques "hors décennale"
  • - l'assurance des responsabilités et des risques de nature décennale
 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
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Lieu(x)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité énergétique, en partenariat avec l'IF3E Par l'apprentissage
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Cnam Grand-Est
4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
5405 Nancy Cedex
Tel :03 83 85 52 62

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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).