Assurance construction

Code UE : USDR17

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Melanie PAINCHAUX

Objectifs pédagogiques

Connaître les différents types de polices d'assurance de construction obligatoires et facultatives.

Contenu

  • L’assurance construction en France et les spécificités du régime obligatoire
  • Le domaine d’application du régime d’assurance construction obligatoire
  • Les polices responsabilité civile décennale et responsabilité civile travaux individuelles des constructeurs souscrites pour un ensemble de chantiers : les polices annuelles d’abonnement
  • Les polices responsabilité civile décennale par chantier des architectes dites « grands chantiers »
  • La police responsabilité civile décennale collective souscrite pour un chantier : le contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
  • Les polices responsabilité civile du maitre d’ouvrage et/ou du promoteur :  responsabilité civile décennale (assurance constructeur non réalisateur, CNR) et responsabilité civile travaux individuelles du maitre d’ouvrage et/ou du promoteur
  • La justification des polices responsabilité civile décennale
  • La police de chose du maitre d’ouvrage et/ou de l’acquéreur : l’assurance dommage ouvrage (DO)
  • La police de chose du maitre d’ouvrage et de l’entreprise : l’assurance tous risques chantier (TRC)
  • Les problématiques transversales

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).