Assurance construction

Code UE : USDR17

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Melanie PAINCHAUX

Objectifs pédagogiques

Connaître les différents types de polices d'assurance de construction obligatoires et facultatives.

Contenu

  • L’assurance construction en France et les spécificités du régime obligatoire
  • Le domaine d’application du régime d’assurance construction obligatoire
  • Les polices responsabilité civile décennale et responsabilité civile travaux individuelles des constructeurs souscrites pour un ensemble de chantiers : les polices annuelles d’abonnement
  • Les polices responsabilité civile décennale par chantier des architectes dites « grands chantiers »
  • La police responsabilité civile décennale collective souscrite pour un chantier : le contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
  • Les polices responsabilité civile du maitre d’ouvrage et/ou du promoteur :  responsabilité civile décennale (assurance constructeur non réalisateur, CNR) et responsabilité civile travaux individuelles du maitre d’ouvrage et/ou du promoteur
  • La justification des polices responsabilité civile décennale
  • La police de chose du maitre d’ouvrage et/ou de l’acquéreur : l’assurance dommage ouvrage (DO)
  • La police de chose du maitre d’ouvrage et de l’entreprise : l’assurance tous risques chantier (TRC)
  • Les problématiques transversales

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus

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