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Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

Code UE : HSE101

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Sylvie ZNATY

École de la Santé

Public, conditions d’accès et prérequis

Public : Titres et diplômes comportant des contenus sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité. Toutes filière.
Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 233
  • Taux de présence à l'évaluation : 70%
  • Taux de réussite parmi les présents : 98%

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
  • Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
  • Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail

Compétences visées

Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.
Aider les entreprises et les collectivités à respecter leurs obligations légales.

Mots-clés

Contenu

  • Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
  • Principes de base et sources du droit européen et français.
  • Hiérarchie des textes juridiques.
  • Code du travail et santé, sécurité au travail 
  • Principes généraux de prévention et évaluation des risques 
  • Organisation des pouvoirs publics et son historique.
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
  • Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
  • Obligation de sécurité de résultat
  • Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise et dans les fonctions publiques .
  • Médecine et santé au travail.
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
  • Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CSE).
  • Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
  • Instances internationales et leur rôle.
  • Modifications induites par les ordonnances de 2017.
  • ANI et  loi de 2020 sur la santé travail 

Modalité d'évaluation

Examen final comportant plusieurs études de cas et des questions de cours

Bibliographie

  • Dab W : La santé et le travail. Arnaud Franel, 2015.
  • Mine M : Le grand livre du droit du travail en pratique, 30ème édition 2019.
  • Ray J-E : Moi manager : mes droits et devoirs, Revue Fiduciaire, 2019

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence générale Travail, clinique du travail et psychologie
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Outils pratiques pour la démarche de prévention des risques au travail
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Hauts-de-France
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Magister Management intégré qualité-sécurité-environnement
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation
Type
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée
Intitulé de la formation Licence générale en Radioprotection
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Responsable de projet en santé, sécurité au travail
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Guadeloupe, Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention management Parcours Management des Risques QSE (Qualité, Sécurité, Environnement, Santé) et RSE En alternance
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Hauts-de-France
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Ressources Humaines et transformations numériques
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Ressources Humaines et transformations numériques
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Grand-Est, Pays de la Loire
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Manager HSE et Santé au Travail
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Formation et travail
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, La Réunion, Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur en Radioprotection
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Licence générale Travail, Diversités et Prévention des risques professionnels
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence professionnelle Evaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité dans les entreprises
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Licence professionnelle Evaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité dans les entreprises
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Risque Santé Sécurité (RS2)
2-RDC, 292 rue Saint-Martin
75141 Paris cedex 03
Tel :01 40 27 25 65
Isabelle Corbeau
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Paris
        • 2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Période des séances du 15/09/2025 au 17/01/2026
        • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 17/10/2025 à 18:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
    • Guadeloupe
      • Pointe-à-Pitre
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
    • Midi-Pyrénées
      • Midi-Pyrénées
        • Année 2025 / 2026 : Formation en présentiel journée
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 Annuel : Formation en présentiel journée

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).