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Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

Code UE : HSE101

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Kamel BAHRI

Public et conditions d'accès

Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes comportant des contenus sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité. Filière RH.
Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
  • Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
  • Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail

Compétences visées

Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.
Aider les entreprises et les collectivités à respecter leurs obligations légales.

Mots-clés

Contenu

  • Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
  • Principes de base et sources du droit européen et français.
  • Hiérarchie des textes juridiques.
  • Code du travail et santé, sécurité au travail 
  • Principes généraux de prévention et évaluation des risques 
  • Organisation des pouvoirs publics et son historique.
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
  • Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
  • Obligation de sécurité de résultat
  • Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise et dans les fonctions publiques .
  • Médecine et santé au travail.
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
  • Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CSE).
  • Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
  • Instances internationales et leur rôle.
  • Modifications induites par les ordonnances de 2017.

Modalité d'évaluation

Examen final comportant plusieurs études de cas et des questions de cours

Bibliographie

  • Dab W : La santé et le travail. Arnaud Franel, 2015.
  • Mine M : Le grand livre du droit du travail en pratique, 30ème édition 2019.
  • Ray J-E : Moi manager : mes droits et devoirs, Revue Fiduciaire, 2019

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Travail et société
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Travail, Performances, Santé
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Normandie
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Travail, Performances, Santé
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Normandie, Paris
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Outils pratiques pour la démarche de prévention des risques au travail
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Responsable de projet en santé, sécurité au travail
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Guadeloupe, Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Magister Management intégré qualité-sécurité-environnement
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Centre - Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Formation et travail
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Formation et travail
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) La Réunion
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Formation et travail
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Travail, orientation et parcours professionnels
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Travail, clinique du travail et psychologie
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) La Réunion
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Travail, clinique du travail et psychologie
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Paris
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Travail, clinique du travail et psychologie
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France, La Réunion
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Guadeloupe, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur en Radioprotection
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Licence générale en Radioprotection
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence professionnelle Sciences technologies, santé mention qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement Parcours Evaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité dans les entreprises
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Licence professionnelle Sciences technologies, santé mention qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement Parcours Evaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité dans les entreprises
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Nouvelle-Aquitaine
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Hygiéniste du travail et de l'environnement
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Hygiéniste du travail et de l'environnement
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Pays de la Loire
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Secrétariat EPN04
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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 01/10/2020
        • Date limite d'inscription : 21/12/2020
        • Regroupements facultatifs : 3 pour une totalité de 9 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :