Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail
Code UE : HSE101
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Sylvie ZNATY
Public, conditions d’accès et prérequis
Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes comportant des contenus sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité. Filière RH.
Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.
Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
- Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
- Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
- Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
- Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
- Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
- Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail
Compétences visées
Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.
Aider les entreprises et les collectivités à respecter leurs obligations légales.
Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.
Aider les entreprises et les collectivités à respecter leurs obligations légales.
Contenu
- Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
- Principes de base et sources du droit européen et français.
- Hiérarchie des textes juridiques.
- Code du travail et santé, sécurité au travail
- Principes généraux de prévention et évaluation des risques
- Organisation des pouvoirs publics et son historique.
- Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
- Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
- Obligation de sécurité de résultat
- Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
- Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise et dans les fonctions publiques .
- Médecine et santé au travail.
- Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
- Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
- Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CSE).
- Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
- Instances internationales et leur rôle.
- Modifications induites par les ordonnances de 2017.
- ANI et loi de 2020 sur la santé travail
Modalité d'évaluation
Examen final comportant plusieurs études de cas et des questions de cours
Bibliographie
- Dab W : La santé et le travail. Arnaud Franel, 2015.
- Mine M : Le grand livre du droit du travail en pratique, 30ème édition 2019.
- Ray J-E : Moi manager : mes droits et devoirs, Revue Fiduciaire, 2019
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Contact
Risque Santé Sécurité (RS2)
2-RDC, 292 rue Saint-Martin
75141 Paris cedex 03
Tel :01 40 27 25 65
Isabelle Corbeau
2-RDC, 292 rue Saint-Martin
75141 Paris cedex 03
Tel :01 40 27 25 65
Isabelle Corbeau
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Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
- 2022-2023 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 19/09/2022
- Date limite d'inscription : 02/11/2022
- Date de 1ère session d'examen : 23/01/2023
- Date de 2ème session d'examen : 24/04/2023
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 200
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 60
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Outils numériques de travail collaboratif
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Outils spécifiques (exerciseur, simulateurs, etc)
- Bibliographie et Webographie
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- 1 étude de cas, projet collectif
- 1 étude de cas, projet individuel
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
- Contrôle continu (travaux à rendre)
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Auvergne-Rhône-Alpes
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Grand Est
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Guadeloupe
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Pointe-à-Pitre
- 2022-2023 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
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Pointe-à-Pitre
-
Midi-Pyrénées
-
Midi-Pyrénées
- 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
-
Midi-Pyrénées
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Centre Cnam Paris
-
Paris
Code UE : HSE101
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Sylvie ZNATY