Activités et biens de l'entreprise

Code UE : DRA110

  • Cours + travaux pratiques
  • 6 crédits

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Public et conditions d'accès

Public:      
    Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des entreprises. 
     Dirigeants d'entreprise.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs pédagogiques

  • Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL et du micro-entrepreneur. 
  • Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
  • Maîtriser le statut des professionnels de la distribution.
  • Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.
  • Analyser le régime juridique du bail commercial.
  • Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Compétences visées

Le contenu de cette unité d'enseignement* fournit aux élèves les outils nécessaires pour développer une activité professionnelle (civile ou commerciale) et tirer le meilleur profit des différents biens composant le patrimoine de l'entreprise.
Les élèves suivant cette matière maîtriseront le régime juridique des entrepreneurs individuels, des artisans, des micro-entrepreneurs ou encore des EIRL.
A l'issue de la formation, ils seront capables de maîtriser le régime juridique du fonds de commerce et du bail commercial.

Contenu

 Titre I : L’exercice d’activités professionnelles
Chapitre 1 : Les activités civiles et les activités commerciales
                  I.- Présentation des activités et conséquences de la distinction
                  II.- La réalisation des activités professionnelles
Chapitre 2 : Les professionnels commerçants
                  I.- Définition du commerçant
                  II.- Conséquences de la qualité de commerçant
Chapitre 3 : Les professionnels de la distribution
                  Présentation des contrats de distribution
                  I.- Intermédiaires non-commerçants              
                  II.- Intermédiaires commerçants
Chapitre 4 : Les autres professionnels de l’activité commerciale
                  I.- Artisans
                  II.- Agriculteurs
                  III.- Professionnels ayant une activité libérale
                  IV.- Conjoint du chef d’entreprise travaillant dans l’activité familiale
                  V.- Gérant mandataire
                  VI.- Entrepreneurs individuels avec un statut particulier : micro-entrepreneur et EIRL
 Titre II : Les biens de l’entreprise
Chapitre I : Les biens meubles et immeubles de l’entreprise
                  I.- Définitions et classifications
     II.- Droit de propriété et ses démembrements
     III.- Garanties
Chapitre II : Le fonds de commerce
                 I.- Définition
                 II.- Notion de fonds de commerce
                 III.- Exploitation du fonds de commerce
                 IV.- Disposition du fonds de commerce
   V.- Autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce : fonds libéral, fonds artisanal, fonds électronique
Chapitre III : Le bail commercial
                   Introduction
                  I.- Domaine d’application du bail commercial
                  II.- Régime juridique du bail commercial
                  III.- Renouvellement du bail commercial
Chapitre IV : La propriété industrielle
                  I.- Introduction
                  II.- Brevets d’invention
                  III.- Marques
                  IV.- Les dessins et modèles

Modalité d'évaluation

Examen final organisé en deux parties. La première partie portera sur trois questions de cours à traiter en 30 minutes sans documents autorisés. La seconde partie consistera en un cas pratique à réaliser en 90 minutes à l'aide des Codes de commerce et civil.

Bibliographie

  • G. DECOCQ : Droit commercial, éd. Dalloz
  • J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
  • M. MENJUCQ : Droit commercial et des affaires, éd. Gualino
  • F. DEKEUWER-DEFOSSEZ et E. BLARY-CLEMENT : Droit commercial: activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, éd. Montchrestien
  • D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • L. VOGEL : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 1, éd. L.G.D.J.
  • Y. REINHARD et S. THOMASSET-PIERRE : Droit commercial, éd. Litec
  • S. PIEDELIEVRE : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, éd. Dalloz
  • A. BRAUD : Droit commercial, éd. Gualino

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