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Mooc - Dialogue social dans l'entreprise: les nouvelles règles

Mooc - Dialogue social dans l'entreprise: les nouvelles règles

4 mai 2022
13 juin 2022

Ce mooc permet d’acquérir un socle de connaissances en droit pour :
- Comprendre la nouvelle législation et être en conformité avec,
- Utiliser au mieux les possibilités offertes par la nouvelle législation,
- Adapter le nouveau cadre légale aux réalités diverses des entreprises (taille, secteurs, culture) notamment par la négociation/conclusion d’accords d’entreprise,
- Comprendre ce qui relève de la négociation d’entreprise en matière de dialogue social.

La réforme du Code du travail (les six ordonnances de septembre et décembre 2017 + les décrets + la loi de ratification de mars 2018) a profondément modifié les règles juridiques concernant le dialogue social dans l’entreprise.

Quelques illustrations : une nouvelle institution – le comité social et économique – remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT – qui disparaissent le 31 décembre 2019 ; les règles de la négociation collective dans l’entreprise fixées hier par la loi peuvent maintenant être largement fixées par accord d’entreprise (sur certains sujets/à certaines conditions) ; etc.

Ces nouvelles règles sont applicables à des dates variables. Ainsi, la mise en place du nouveau Comité social et économique (CSÉ) a lieu à une date différente dans chaque entreprise. Cependant, l’ensemble de la nouvelle législation sera applicable dans toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2020.

L’année 2019 est donc une année importante pour se préparer à ce bouleversement. Le nouveau droit applicable est à connaître. Il est complexe et nécessite de se former pour appréhender au mieux les nouvelles règles et leurs différents usages possibles.

Parmi les sujets traités :

  • Les élections professionnelles du CSÉ dans l’entreprise,
  • Les attributions et les moyens de fonctionnement du CSÉ (en fonction de la taille de l’entreprise et des accords d’entreprise conclus),
  • Le droit syndical dans l’entreprise, les nouvelles règles sur les actions en justice,
  • Les négociations collectives dans l’entreprise : thèmes, périodicité, contenu, processus, modes de validation des accords, contentieux,
  • Le dialogue social dans l’entreprise sur des thèmes particuliers : l’emploi, la santé et la sécurité notamment,
  • La protection des représentants des travailleurs contre le licenciement,
  • Le droit de grève.

Format

Ce mooc se déroule sur 5 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis. 
Les inscrits auront accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du Mooc et conserveront l’accès même après sa fermeture. 
Pour chaque séquence, des discussions sont ouvertes sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se feront au travers de Lives.

L'équipe pédagogique

  • Michel Miné est professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne.
  • Stéphane Lamaire est directeur adjoint du travail au sein du ministère du travail et doctorant en droit au sein du Cnam.
  • Laurent Loyer est professeur des universités au Cnam.

Autres formations proposées par le Cnam dans ce domaine:

Unités d'enseignement totalement à distance:

et par Cnam Entreprises

Formation courte  (en présentiel)