Master Droit de l’entreprise

Tout d’abord, le droit de l’entreprise n’est pas un droit à part. Il constitue un sous-domaine du droit privé, sous-domaine qui s’applique à toutes les formes de sociétés (qu’elles soient civiles ou commerciales) et, également, à d’autres structures juridiques et aux personnes physiques développant une activité professionnelle. Le droit de l’entreprise intervient du début de l’activité – création d’une société, immatriculation de l’entrepreneur individuel –, pendant la réalisation de celle-ci et même lors de son arrêt- liquidation amiable ou judiciaire.

À qui s’adresse le master Droit de l’entreprise proposé par le Cnam ? Aux personnes souhaitant obtenir une qualification leur permettant d’intégrer le service juridique d’une entreprise ou d’une institution. Des profils qui ont déjà des compétences juridiques, mais qui ont besoin d’un savoir-faire plus global. Cette formation permet de répondre aux besoins des entreprises, qui font souvent appel à des juristes généralistes, en favorisant l’appréhension du droit sous toutes ses formes, qu’il soit numérique, fiscal, social ou contractuel. Objectif d’autant plus essentiel que bien des sociétés sont aujourd’hui désireuses d’intégrer parmi leurs effectifs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques.

Les compétences du master

Les compétences acquises après avoir suivi cette formation de haut niveau, reconnue pour son excellence par les acteurs économiques, sont nombreuses :

• Mettre en place une veille juridique et réglementaire dans tous les domaines du droit de l’entreprise et élaborer des indicateurs fiables permettant une diffusion et une mise en application opérationnelle ;
• Interpréter, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la législation ;
• Accompagner les dirigeants et managers dans les projets de développement de l’entreprise ;
• Élaborer des diagnostics et proposer des solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l’entreprise ;
• Coordonner et encadrer les projets impliquant des changements d’ordre juridique (licenciements, plans sociaux, fusions, etc.) ;
• Concevoir et rédiger des documents juridiques : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales ;
• Gérer les personnels en se positionnant comme le relais de l’employeur en matière sociale, fiscale et de gouvernance ;
• Piloter des projets en matière de politiques sociales en analysant les enjeux ;
• Prévenir et gérer les contentieux ;
• Comprendre l’articulation des problèmes juridiques en droit social et en droit des affaires.

3 QUESTIONS À MARIA-BEATRIZ SALGADO, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS ET RESPONSABLE DU MASTER DROIT DE L’ENTREPRISE

Le droit souffre souvent d’une image rébarbative : que répondez-vous à cela ?

Effectivement, pour les personnes qui ne connaissent pas ce domaine, le droit souffre d’une mauvaise image véhiculée par des idées préconçues et, sans doute, caricaturales. Toutefois, le droit, indépendamment de la spécialité, est une matière passionnante, notamment par son importance dans la gestion de la vie courante et le rôle qu’il joue au sein de la société, mais encore en instaurant des règles permettant le développement personnel de chaque individu et l’épanouissement de tous dans un système harmonieux et sécurisé. Il pose ainsi les bases de la vie en société.  

Votre master aborde tous les aspects du droit de l’entreprise. Celui du numérique a-t-il pris une place prépondérante ces dernières années ?

Je n’affirmerais pas que le droit du numérique a pris une telle ampleur dans les sociétés, mais plutôt qu’il se développe progressivement afin d’accompagner les structures vers un fonctionnement plus rationnel, efficace et respectueux de la vie privée de tous les acteurs.
Certes, il est aujourd’hui incontournable en matière juridique et offre des nouvelles opportunités aux métiers du droit et de très belles pistes de recherche. Conscient de l'importance du droit numérique dans toute structure économique, le master Droit de l’entreprise du Cnam propose différentes matières permettant d’aborder les thématiques numériques et leur application.

Quelles qualités faut-il pour être un bon juriste d’entreprise ?

Un bon juriste est une personne curieuse, organisée, à l’écoute, en veille permanente sur les évolutions législatives, passionnée et sachant s’adapter à la structure de l’entreprise indépendamment du secteur d’activité.