Droit social européen et international

Public concerné et conditions d’accès

Avoir le niveau des cours Droit du travail : relations indiviiduelles et Droit du travail : relations collectives (DRS001 - DRS102 )  et des cours Droit de la sécurité sociale (DRS004)  et  Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105)

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Acquerir les connaissances fondamentales en droit du travail et de la protection sociale (sécurité sociale, protection complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Former à la gestion internationale des RH et à la maîtrise des problèmes juridiques transnationaux concernant l'application du droit social.

Capacité et compétences acquises

Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux européen et international. Il s'agit de développer les compétences et aptitudes juridiques pour comprendre et traiter les situations rencontrées.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

6 ECTS

Modalités de validation :

- Examen terminal écrit (comptant pour la moitié de la note)
- Présentation orale d'un exposé, travaillé en équipe, avec remise d'un support écrit,  nécessitant une recherche sur des thèmes proposés (comptant pour la moitié de la note)

Contenu de la formation

Institutions européennes (Union européenne, Conseil de l'Europe, etc... ).
Normes européennes (institutionnelles, conventionnelles ; transposition en droit interne).
Institutions internationales (O. I. T. ).
Normes internationales (conventions et recommandations) ; relations avec les normes européennes et internes, articulations des normes. 
Relations individuelles du travail (normes et droit comparé - droit communautaire et international). 
Relations collectives du travail(normes et droit comparé - droit communautaire et international).
Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe) 
Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
Droit comparé (l'exemple d'un pays)
Possibilité de participer à une visite du BIT (Bureau International du Travail) à Genève - Voyage organisé par la chaire

Bibliographie

Auteur	Titre
Michel Miné (Dir)	Le droit social international et européen, éditions d'organisation, 2010 (ouvrage de la chaire)

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Code : DRS106