Prévoyance complémentaire - politique de l'emploi

Public concerné et conditions d’accès

Avoir le niveau du cours Droit de la sécurité sociale DRS004.

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Etudier les structures de gestion,le financement et les prestations des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
Etudier la préretraite et le chômage

Capacité et compétences acquises

Le champ des compétences visées est celui de la retraite complémentaire et supplémentaire, de la prévoyance et de la protection contre le chômage.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

6 ECTS

Modalités de validation :

Examen terminal écrit (et partiels d'ED facultatifs).

Contenu de la formation

Définition de la prévoyance
Caractéristiques et domaines de la prévoyance collective :  les prestations (santé, incapacité de travail, invalidité-décès, dépendance)
Mise en place du régime de prévoyance dans l'entreprise.
Contrat de prévoyance - relations entreprise-salariés-assureur.
L'évolution du contrat de prévoyance : modification, disparition du contrat
Les régimes complémentaires de retraite (ARRCO -AGIRC) 
Les régimes supplémentaires de retraite (retraite d'entreprise). 
Les dispositifs d'épargne retraite (PERP, PERCO, ....)
L'indemnisation du chômage.
Les préretraites

Bibliographie

Auteur

Titre

Retraite, chômage et prévoyance (Revue fiduciaire, dernière édition).

Retraite (N° spécial Décembre 2008 Liaisons Sociales)

  • Travail et société
  • Crédits européens
Code : DRS105
Signature CNAM
Parcours
Cette unité d'enseignement DRS105 apparait dans les parcours diplômants ou certifiants suivants :
  • Certificat de compétence conseil en droit social appliqué à l'entreprise
  • Certificat de spécialisation politiques de la protection sociale
  • Diplôme d'établissement (niveau II, bac+4) responsable juridique - option droit social
  • Licence droit du travail et de la protection sociale appliqué