Droit du travail : relations collectives

Public concerné et conditions d’accès

Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....).  Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et étude de jurisprudence.

Capacité et compétences acquises

Il s'agit dans le domaine du droit des relations collectives du travail appliqué à la pratique des entreprises de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

6 ECTS

Modalités de validation :

Examen terminal écrit (et 2 partiels d'Etudes dirigés facultatifs)

Contenu de la formation

Syndicat - Droit syndical dans l'entreprise.
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, branche,groupe, national interprofessionnel...).
Élection des représentants du personnel.
Délégués du personnel (attributions, moyens).
Comité d'entreprise (attributions, moyens).
Comité d'établissement, central, d'entreprise, de groupe, européen ; société européenne.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens).
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leurs conditions de travail.
Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Licenciement pour motif économique.
Conflits collectifs du travail(grèves,...).

Bibliographie

Auteur	Titre
Michel Miné et Daniel Marchand	Le droit du travail en pratique (éditions d'Organisation, 21 ème édition, 2010).

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Code : DRS102