Droit du travail : relations individuelles

Public concerné et conditions d’accès

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRA001 ou DRS003).

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Réaliser des excercies pratiques : cas d'entreprises et étude de jurisprudence.

Capacité et compétences acquises

Il s'agit dans le domaine du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique des entreprises de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

6 ECTS

Modalités de validation :

Examen terminal écrit  (et 2 partiels d'études dirigées facultatifs).

Contenu de la formation

Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, loi, conventions collectives, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (Conseils de Prud'hommes...) - Administration du travail.
Droits et libertés du salarié. Non discrimination - Pouvoir de direction de l'employeur.
1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire,....)
2) Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC;  égalité; ....) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise.
Temps de travail : durée et aménagements . Jours fériés. Congés payés.
Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.
Suspension du contrat (maternité, maladie,...)
Modification du contrat et des conditions de travail.
Droit disciplinaire. Règlement intérieur.
3) Rupture du contrat
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités)
Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, commun accord, rupture conventionelle, retraite,....).

Bibliographie

Auteur	Titre
Michel Miné et Daniel Marchand	Le droit du travail en pratique (Editions d'Organisation, 22ème édition, 2010).

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Code : DRS101