T.V.A. et imposition du capital

Public concerné et conditions d’accès

Public: 
    Collaborateurs des services financiers, comptables et de gestion des entreprises.
     Responsables juridiques, fiscales et comptables des sociétés.
Conditions d'accès:    
     Posseder le niveau DPCE, notamment en comptabilité, ou le niveau d'un diplôme universitaire de technologie de gestion des entreprises.
 

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Connaître et savoir utiliser le régime de la taxe sur la valeur ajoutée et les règles d'imposition du capital.
Acquérir les notions permettant de déterminer les opérations imposables, la TVA récupérable, ainsi que d'établir la déclaration de TVA.
 

Capacité et compétences acquises

L'enseignement dispensé dans le cadre de cette unité d'enseignement permettra aux auditeurs d'identifer les opérations imposables, de déterminer la TVA récupérable et d'établir la déclaration de TVA de la société. Il fournira les outils nécessaires pour surmonter les difficultés rencontrées dans la pratique lors de l'établissement des déclarations fiscales.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

4 ECTS

Modalités de validation :

Examen final

Contenu de la formation

Taxe sur la valeur ajoutée nationale et internationale
Champ d'application - T.V.A. exigible et T.V.A. déductible - Obligations des redevables - Régimes particuliers - T.V.A. et relations internationales.
Impôts sur le capital
La nouvelle contribution économique territoriale- Les droits d'enregistrement des sociééts - Impôt de solidarité sur la fortune.

Bibliographie

Auteur	Titre
M. COZIAN	Précis et fiscalité des entreprises, éd. Litec
M. COZIAN et M. CHADEFAUX	Exercices de fiscalité des entreprises, éd. Litec
COLLECTIF	Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

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Code : DRA115