Imposition des bénéfices de l'entreprise

Public concerné et conditions d’accès

Public: 
     Collaborateurs des services financiers, comptables et de gestion des entreprises.
     Responsables juridiques, fiscales et comptables des sociétés.
Conditions d'accès:
   Posséder le niveau DPCE, notamment en comptabilité, ou le niveau d'un diplôme universitaire de technologie en gestion des entreprises.

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Connaître et savoir utiliser les règles d'imposition des bénéfices des entreprises.
Maîtriser les règles fiscales fondamentales applicables à l'entreprise.
Acquérir les méthodes permettant de déterminer le résultat fiscal de l'entreprise.
Déterminer les modalités de paiement des impôts des sociétés.

Capacité et compétences acquises

A l'iisue de la formation l'auditeur maîtrisera les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises. Il sera en mesure de déterminer le résultat fiscal de l'entreprise et l'imposition qui en découle. 

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

6 ECTS

Modalités de validation :

Examen final

Contenu de la formation

Présentation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Champ d'application - revenu imposable - Catégories de revenus - Calcul, déclaration et payement de l'impôt - Contributions sociales.
Imposition des revenus commerciaux de l'entreprise: les BIC et l'impôt sur les sociétés
a) Bénéfices industriels et commerciaux (impôt sur le revenu)
      Principes généraux - Produits et charges - Amortissements et provisions - Plus-values et moins-values professionnelles.
b) Impôt sur les sociétés
     Champ d'application - Détermination du résultat - Régime des déficits - Calcul et payement de l'impôt - Imposition des bénéfices distribués.
Le contrôle fiscalContentieux - Sanctions

Bibliographie

Auteur

Titre

M. COZIAN

Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec

M. COZIAN et M. CHADEFAUX

Exercices de fiscalité des entreprises, éd. Litec

COLLECTIF

Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

  • Economie Gestion
  • Crédits européens
Code : DRA114
Signature CNAM
Parcours
Cette unité d'enseignement DRA114 apparait dans les parcours diplômants ou certifiants suivants :
  • Titre professionnel inscrit au RNCP - niveau II responsable comptable
  • Diplôme d'établissement (niveau II, bac+4) responsable juridique - option droit des affaires et fiscalité
  • Diplôme universitaire de technologie gestion des entreprises et des administrations, option finance et comptabilite (DUT GEA)
  • Master comptabilité, contrôle, audit, spécialité expertise et conseil (voie professionnelle)
  • Master comptabilité, contrôle, audit, contrôle de gestion et audit interne (voie professionnelle)