Principaux contrats de l'entreprise

Public concerné et conditions d’accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Conditions d'accès: 
     Avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des contrats"  (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). 
Savoir négocier et régiger un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

4 ECTS

Modalités de validation :

Examen final

Contenu de la formation

Droit spécial des contrats
Contrat commercial - Contrat administratif - Contrat international - Contrat de vente - Contrat de mandat - Contrat de prêt - Contrat d'assurance.

Bibliographie

Auteur	Titre
P.-H. ANTONMATTEI	Droit civil, Contrats spéciaux, éd. litec
F. COLLART-DUTILLEUL et P. DELEBECQUE	Contrats civils et commerciaux, éd. Dalloz
B. BOURDELOIS	Droit civil, les contrats spéciaux, éd. Dalloz
P. MALAURIE, L. AYNES et P.-Y. GAUTIER	Droit civil, Les contrats spéciaux, éd. Defrénois
P. PUIG	Contrats spéciaux, éd. Dalloz
A. BENABENT	Droit civil; les contrats spéciaux civils et commerciaux

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Code : DRA106