Règles générales du droit des contrats

Public concerné et conditions d’accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Conditions d'accès:     
   Avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
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Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Capacité et compétences acquises

A l'issue de cet enseignement l'auditeur sera en mesure de qualifier un contrat et de maîtriser sa conclusion. Il pourra également gérer l'exécution, faire face à l'inexécution des obligations et comprendre la responsabilité engagée dans ce dernier cas. Enfin, la formation lui permettra d'indentifier un groupe de contrats, ainsi que son contenu et obligations.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

4 ECTS

Modalités de validation :

Examen final

Contenu de la formation

Technique contractuelleRecherche du con-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et signature du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - - Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats.
Groupes de contrats
Classification des groupes de contrats - Nullité et résolution au sein des groupes de contrats - responsabilité contractuelle.

Bibliographie

Auteur	Titre
P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK	Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois
Ph. DELEBECQUE	Droit des obligations, régime général, éd. Litec
B. FAGES	Droit des obligations, éd. LGDJ
P. MALINVAUD	Droit des obligations, éd. Litec
F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE	Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz

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Code : DRA103