Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Public concerné et conditions d’accès

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  "Présentation générale du droit" (DRA.001).

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires.
Comprendre l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques.
Connaître l'organisation des affaires et le rôle des différents organismes intervenant dans celle-ci.

Capacité et compétences acquises

Cet enseignement permettra aux auditeurs de maîtriser les règles fondamentales qui gouvernent les activités économiques. A l'issue de la formation, ils connaîtront le fonctionnement de l'entreprise, les principaux moyens de financement dont elle dispose ainsi que les mécanismes mis à la disposition des créanciers en cas de défaillance du débiteur.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

6 ECTS

Modalités de validation :

Examen final

Contenu de la formation

L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques.
Les techniques juridiques des échanges
Les titres négociables (au porteur, à ordre, nominatifs, inopposabilité des exceptions, applications du titre négociable) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime) - Les techniques juridiques de distribution - La conquête de la clientèle - Les actions des pouvoirs publics - La protection des consommateurs - L'appropriation de la clientèle.
Les procédés de financement
Les fonds propres - Les emprunts - La sauvegarde des chances de paiement du créancier.
L'assurance
Le risque - La prime - L'indemnisation du risque.
L'organisation des affaires
Les organes d'administration - L'orientation des affaires - L'information des affaires - La fiscalité.

Bibliographie

Auteur	Titre
G. DECOCQ	Droit commercial, éd. Dalloz
J. MESTRE et M.-E. TIAN- PANCRAZY	Manuel de droit commercial, éd. L.G.D.J.
F. DEKEUWER-DEFOSSEZ et E. BLARY-CLEMENT	Droit commercial: activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrences, consommations, éd. Montchrestien
D. LEGEAIS	Droit commercial et des affaires, éd. Sirey

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Code : DRA002