Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Code UE : DRF115-IDF

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public et conditions d'accès

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Compétences visées

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'IFI.

TVA
  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Examen final, composé de cas pratiques.

  • M. COZIAN et F. DEBOISSY : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) Package
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Intitulé de la formation Responsable comptable
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Responsable comptable
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Normandie
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Ile-de-France (sans Paris)
    Comment est organisée cette formation ?

    Organisation de la modalité FOAD 100%

    Planning

    2ème semestre

    • Date de démarrage : 24/06/2019
    • Date limite d'inscription : 24/06/2019
    • Regroupements facultatifs : aucun
    • Date de 1ère session d'examen : 24/06/2019
    • Date de 2ème session d'examen : 24/06/2019

    Accompagnement

    • Plateforme Moodle

    Ressources mises à disposition de l'auditeur

      Modalités de validation

        :