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Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

Code UE : DRF114-HDF

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public et conditions d'accès

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et sociétés.

Compétences visées

Maîtriser la détermination du résultat fiscal de l'entreprise, l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés.

Mots-clés

Bénéfices industriels et commerciaux
  •  principes
  •  produits et frais généraux 
  •  amortissements et provisions
  •  plus-values
Imposition du revenu
  • catégories de revenus
  • imposition du revenu global
  • CSG et contributions assimilées
Imposition des sociétés
  • statut fiscal des personnes morales
  • sociétés de capitaux

 

Examen final, composé de cas pratiques.

  • M. COZIAN, F. DEBOISSY, M CHADEFAUX : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise Parcours Juriste d'entreprise
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Master Droit, économie et gestion mention Comptabilité - Contrôle - Audit
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Hauts-de-France
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie et gestion mention Comptabilité - Contrôle - Audit
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Ile-de-France
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France, Ile-de-France, Normandie
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Pays de la Loire
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Diplôme Universitaire de Technologies Gestion des entreprises et des administrations, option finance et comptabilité
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Responsable comptable
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Responsable comptable
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Normandie
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr
Voir le site

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Amiens
    Comment est organisée cette formation ?

    Organisation de la modalité FOAD 100%

    Planning

    1er semestre

    • Date de démarrage : 12/10/2019
    • Date limite d'inscription : 30/11/2019
    • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 8 heures
    • Date de 1ère session d'examen : 15/02/2020
    • Date de 2ème session d'examen : 16/05/2020

    Accompagnement

    • Plateforme Moodle
    • Chat
    • Forum
    • Messagerie intégrée à la plateforme
    • Classe virtuelle
    • Séance de démarrage

    Ressources mises à disposition de l'auditeur

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours
    • Documents d'exercices, études de cas activités
    • Bibliographie et webographie

    Modalités de validation

    • Examen sur table
    :