Déontologie immobilière et carte professionnelle : nouvelles obligations, nouvelles attitudes

Code Stage : FCD104

Tarifs

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Nombre d'heures

7

Equivalence UE

5 novembre 2019 - 5 novembre 2019
Nombre de stagiaires maximum : 25

Responsable

Responsable

Animateur de la formation : Marc MÉNAGÉ, directeur du cabinet Lot-Cent, ancien directeur de la RICS France, chargé d’enseignement à l’ICH-Paris
Responsable pédagogique : Gilles GODFRIN, maître de conférences en droit immobilier au Cnam, directeur de l’ICH (EPN Droit & immobilier)
Gestionnaire de formation EPN : Sylvie MOLINA, coordinatrice pédagogique, EPN Droit & immobilier

Publics et conditions d'accès

Tous professionnels de l’immobilier soumis à la loi Hoguet

Objectifs

Compétences visées :

  • Exercer son activité immobilière en conformité avec l’ensemble des règles de déontologie

Les + du stage :

Ce stage peut être validé au titre de l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier (décret n° 2016-173 du 18 février 2016) et permet ainsi le renouvellement de la carte professionnelle

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Programme

Déontologie immobilière et carte professionnelle : nouvelles obligations, nouvelles attitudes

  1. Présentation des règles de déontologie immobilière
  2. Le cadre des professions immobilières : loi Hoguet, convention collective de l’immobilier, Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI)
  3. Le code de déontologie des professions immobilières et le code du CNTGI
  4. La mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD)
  5. La lutte anti-blanchiment (directive Tracfin)
  6. La loi Sapin II et cas pratiques de charte de déontologie.
  7. Cas pratique sur les mandats et mise en situation de l’arbre de décision

Modalités de validation : délivrance d’une attestation de formation

Contact

Posez-nous vos questions via ce formulaire (cliquer ici) ou en appelant le 01 58 80 89 72
Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00

Centre(s) d'enseignement

Complément lieu

Lieu : Cnam, Paris 3ème

Session(s)

du 5 novembre 2019 au 5 novembre 2019