Principales formes de sociétés

Code UE : DRA113-NAQ

  • Cours + travaux pratiques
  • 4 crédits

Responsable(s)

Philippe REIGNE

Maria-Beatriz SALGADO

Public et conditions d'accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. 
     Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
     Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès:
  Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des sociétés"  (DRA112) ou  posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires et/ou des sociétés.

Objectifs pédagogiques

Etudier les différentes formes sociales et identifier leurs atouts.
Maîtriser les critères de choix d'une forme sociale par une entreprise.
Connaître les règles qui gouvernent la création et le fonctionnement des sociétés de personnes et de capitaux.
Appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés.

Compétences visées

 Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement permettront à l'auditeur de maîtriser les critères de choix d'une forme sociale. A l'issue de la formation, il sera capable d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque type de société et de résoudre les difficultés liées au fonctionnement de ces personnes morales.

Sociétés de personnes
Sociétés en participation - Sociétés en nom collectif - Sociétés en commandite simple - Sociétés civiles.
Sociétés de capitaux
Sociétés à responsabilité limitée - Sociétés anonymes - Sociétés par actions simplifiées - Sociétés en commandite par actions - Sociétés européennes.

Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.

  • M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY : Droit des sociétés, éd. Litec
  • M. GERMAIN : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, L.G.D.J.
  • J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
  • P. LE CANNU : Droit des sociétés, éd. Montchrestien
  • B. MERCADAL et autres : Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
  • P. MERLE et A. FAUCHON : Sociétés commerciales, éd. Dalloz
  • M-B SALGADO : Droit des sociétés, éd. Bréal

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) Alternance
Intitulé de la formation Responsable comptable
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Responsable comptable
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Normandie
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr
Voir le site

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Nouvelle Aquitaine
    Comment est organisée cette formation ?

    Organisation de la modalité FOAD 100%

    Planning

    2ème semestre

    • Date de démarrage : 10/02/2020
    • Date limite d'inscription : 10/03/2020
    • Regroupements facultatifs : aucun
    • Date de 1ère session d'examen : 15/06/2020
    • Date de 2ème session d'examen : 07/09/2020

    Accompagnement

    • Plateforme Moodle
    • Chat
    • Forum
    • Messagerie intégrée à la plateforme
    • Classe virtuelle
    • Séance de démarrage

    Ressources mises à disposition de l'auditeur

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours
    • Documents d'exercices, études de cas activités
    • Bibliographie et webographie

    Modalités de validation

    • Contrôle continu
    • Examen sur table
    :