Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Droit appliqué à l'entreprise

Code diplôme/certificat: LG03604A-CEN

180 crédits

Niveau d'entrée

  • Niveau IV (bac)

Niveau de sortie

  • Niveau II (bac+3 bac+4)

Responsable(s)

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Habilitation

Arrêté du 28 janvier 2019. Accréditation jusque fin 2023-2024.

Code CPF

238598

Publics / conditions d'accès

Prérequis :
L'accès en L1 s'effectue à Bac ou équivalent.
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
- soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 6
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).

 Prérequis : pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée : 2 UE à choisir parmi : DRA 001, DRA 002, DRS 003

Objectifs

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires // du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir
les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.
Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Droit appliqué à l'entreprise

Inscrit RNCP : Inscrit

Codes NSF : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (310)

Code ROME : -

Modalités d'évaluation

Avoir validé les UE composant le diplôme.
Remettre un rapport d'expérience professionnelle conforme aux conditions requises pour le diplôme (UADROD)

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

L1

Total
12 ECTS

12 crédits à choisir parmi :

Voir toutes les UEFermer
  • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
 
  • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
 

Total
12 ECTS

deux UE à choisir parmi :

Voir toutes les UEFermer
  • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
 
  • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
 

L2

Total
12 ECTS

12 crédits à choisir parmi :

Voir toutes les UEFermer
  • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
 

L3

  • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
 
  • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
 

Total
6 ECTS

Une UE à choisir parmi

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  • 1er et 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
 

Total
22 ECTS

Au choix parmi

Voir toutes les UEFermer
  • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
 
  • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
 
  • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
 
  • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
 
  • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
 
  • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
 

Total
4 ECTS

au choix parmi

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  • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
 
  • 2nd semestre : Foad hybride jour, Foad hybride soir ou samedi
 
  • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
 
  • 1er et 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 
  • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 
  • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
 

Compétences

Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
Communiquer à l’oral et à l’écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu’en anglais.
Déterminer la forme d’entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
Gérer les biens et les contrats de l’entreprise.
Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
Mettre en place les instances représentatives du personnel.
Veiller aux  conditions d’application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d’assurance maladie, caisses de retraite).
Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).